Marche de gestion des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes des Alpes Mancelles

Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM). Les prestations sont définies au cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2018-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-0007-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121949
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

— étude pour la densification des points d'apport volontaire pour information, jusqu'au 30.6.2018 la collecte des recyclables secs est réalisée en flux séparé: corps creux d'une part et corps plats de l'autre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, relatives au lot nº 1 sont:

— collecte et transport des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,

— étude d'implantation de point d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés.

Durant toute la durée du marché, le titulaire devra être en mesure de collecter l'intégralité des déchets de la CCHSAM dans les conditions prévues au présent CCTP et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.

Description des renouvellements:

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable 2 fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31.12.2022; pour le lot 4. Ce lot est renouvelable 1 fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30.9.2021.

Description des options:

Les marchés comprennent les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics):

— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7º du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— marché reconductible,

— clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, relatives au lot nº 2 sont: — collecte des recyclables secs en mélange (multi-matériaux) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,

— collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,

— le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire,

— le remplacement des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des colonnes aériennes avec une ouverture adaptée à un flux en mélange,

— le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tri des recyclables secs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations, relatives au lot nº 3 sont:

— la mise à disposition d'un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur,

— la réception, la pesée et le stockage et sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables secs collectés sur le territoire de la CCHSAM,

— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition,

— le tri des emballages ménagers et des journaux, magazines livrés en mélange suivant les prescriptions techniques minimales,

— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation,

— la gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs,

— le transport et l'élimination des refus de tri,

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations.

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations, relatives au lot nº 4 sont:

— le traitement des ordures ménagères résiduelles sur un site autorisé et aux normes en vigueur. Durant toute la durée du marché, le titulaire devra être en mesure de traiter l'intégralité des déchets apportés pour le compte de la CCHSAM dans les conditions prévues au présent CCTP et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages.

Intitulé du lot: Transport des cartons collectés en déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes de 15 m

— enlèvement des bennes de cartons issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré et de Beaumont,

— conditionnement des cartons issus des déchèteries communautaires de Saint-Ouen et de Beaumont.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des métaux collectés en déchèterie
Numéro du lot: 6
Brève description:

— mise à disposition de bennes de 30 m

— enlèvement et le transport des bennes de métaux issues des déchèteries communautaires de Saint-Ouen de Mimbré et de Beaumont,

— la valorisation matière des métaux sur un site désigné par le titulaire.

Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets végétaux et bois collectés en déchèterie
Numéro du lot: 7
Brève description:

— l'enlèvement et le transport de la benne bois de la déchèterie de Saint-Ouen du Mimbré,

— l'enlèvement et le transport de la benne déchets végétaux de la déchèterie de Saint-Ouen du Mimbré et de Beaumont (PSE),

— le traitement en vue d'une valorisation…

… du bois de la déchèterie de Saint-Ouen du Mimbré sur un site désigne par le titulaire,

… des déchets végétaux des 2 déchèteries sur un site désigne par le titulaire.

Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants collectés en déchèterie
Numéro du lot: 8
Brève description:

— la mise à disposition de bennes sur la déchèterie de Beaumont,

— l'enlèvement et le transport des bennes «Encombrants» à partir des déchèteries de la CCHSAM,

— le traitement des «Encombrants» sur un site désigné par le titulaire,

— l'enlèvement et le transport de la benne gravats de la déchèterie de Beaumont (PSE).

Intitulé du lot: Transport et valorisation des DDS (hors Eco DDS) collectés en déchèterie
Numéro du lot: 9
Brève description:

— la mise à disposition de contenant et l'étiquetage du contenant,

— le transport des contenants «DDS» à partir des déchèteries de la CCHSAM,

— la valorisation et le traitement des DDS sur un site désigné par le titulaire,

— la formation des agents à la manipulation des DDS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un extrait Kbis,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...),

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale),

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Fresnay-sur-Sarthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 30
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles: M. Jouatel
Adresse postale: 2 rue Abbé Lelièvre
Téléphone: +33 243333031 📞
Courrier électronique: franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les marchés courent à compter de leur date de notification et prendront fin le:

— 31.12.2020 pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9. Chaque lot est renouvelable 2 fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31.12.2022,

— 30.9.2019 pour le lot 4. Ce lot est renouvelable une fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 30.9.2021.

Les prestations commenceront:

— pour le lot 1 au 1.7.2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-Boisne, Douillet, Fresnay-sur-Sarthe, Moitron-sur-Sarthe, Montreuil-le-Chétif, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Germain-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Victeur, Sougé-le-Ganelon pour lesquelles les prestations commenceront le 1.9.2018,

— pour le lot 2 au 1.7.2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Coulombiers, Doucelles, Juillé, Maresché, Piacé, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Marceau, Ségrie, Le Tronchet, Vernie, Vivoin pour lesquelles les prestations commenceront le 1.10.2018,

— pour le lot 3 au 1.7.2018, sauf pour les communes suivantes Assé-le-Riboul, Beaumont-sur-Sarthe, Coulombiers, Doucelles, Juillé, Maresché, Piacé, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Marceau, Ségrie, Le Tronchet, Vernie, Vivoin pour lesquelles les prestations commenceront le 1.10.2018,

— pour le lot 4 au 1.7.2018,

— pour les lots 5 à 9 au 1.7.2018 pour la déchèterie de Saint-Ouen-de-Mimbré et pour la déchèterie de Beaumont les prestations débuteront au 1.10.2018.

Le titulaire d'un ou plusieurs marchés ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Toute décision de non reconduction d'un ou plusieurs marchés se fera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 1 mois avant le terme prévu.

Dépôt par porteur: autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 055-121949 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM). Les prestations sont définies au cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot

Valeur totale du marché: 3845394.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282771
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121949
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collecte et transport des Ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte,

— étude d'implantation de point d'apport volontaire enterrés ou semi-enterrés. Durant toute la durée du marché, le titulaire devra être en mesure de collecter l'intégralité des déchets de la CCHSAM dans les conditions prévues au présent Cctp et conformément aux réglementations en vigueur, quelle que soit l'évolution des tonnages

Les prestations, relatives au lot nº 2 sont:

— collecte des recyclables secs en mélange (multimatériaux) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,

— le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange

Informations complémentaires:

Brève description:

— la gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des p

— conditionnement des cartons issus des déchèteries communautaires de Saint-Ouen et de Beaumont

— la valorisation matière des métaux sur un site désigné par le Titulaire.

— le traitement en vue d'une valorisation des déchets végétaux des 2 déchèteries sur un site désigne par le Titulaire

— le traitement des «Encombrants» sur un site désigné par le Titulaire,

— l'enlèvement et le transport de la benne gravats de la déchèterie de Beaumont (PSE)

Intitulé du lot: Transport et valorisation des DDS (hors Eco Dds) collectés en déchèterie
Brève description:

— le transport des contenants «Dds» à partir des déchèteries de la CCHSAM,

— la valorisation et le traitement des Dds sur un site désigné par le Titulaire,

— la formation des agents à la manipulation des Dds

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2018/S 124-282771 (2018-06-27)

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