Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés lot nº 2: collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire

Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot nº 2 sont:
— collecte des recyclables secs en mélange (multi-matériaux avec extension consignes de tri plastique) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,
— collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,
— le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire,
— l'adaptation des ouvertures des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des ouvertures adaptées à un flux en mélange,
— le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange avec extension des consignes de tri,
— étude pour la densification des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Qui ?

• Cté de Cnes des Alpes Mancelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-0008-T
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot nº 2 sont: — collecte des recyclables secs en mélange (multi-matériaux avec extension consignes de tri plastique) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri, — collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage, — le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire, — l'adaptation des ouvertures des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des ouvertures adaptées à un flux en mélange, — le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange avec extension des consignes de tri, — étude pour la densification des points d'apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes des Alpes Mancelles
Adresse postale: 2 rue de l'abbé Lelièvre
Code postal: 72130
Commune postale: Fresnay-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ccalpesmancelles.fr 🌏
Courrier électronique: peggy.simon@ccalpesmancelles.fr 📧
Téléphone: +33 243343459 📞
Fax: +33 243337723 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187367
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (article 58.II du décret nº 2016-360) suivantes: — lasurage des colonnes d'apport volontaire. Les candidats ont l'obligation de répondre à la PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre. Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique. À la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. L'acheteur analyse la PSE en même temps que l'offre de base à laquelle elle se rattache. Il réalise 2 classements en application des critères définis à l'article 6: un tenant compte de l'offre globale et un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de ne pas commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. En revanche, s'il décide de commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE. Dépôt par porteur: autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les prestations, relatives au lot nº 2 sont:

— collecte des recyclables secs en mélange (multi-matériaux avec extension consignes de tri plastique) en apport volontaire et transport jusqu'au centre de tri,

— collecte du verre en apport volontaire, regroupement et transport vers l'unité de recyclage,

— le nettoyage, l'entretien et les petites réparations sur les colonnes. Les pièces détachées seront fournies par le titulaire,

— l'adaptation des ouvertures des colonnes aériennes corps creux et corps plats existantes par des ouvertures adaptées à un flux en mélange,

— le remplacement des affichages sur les colonnes aériennes relatives aux consignes de tri pour les colonnes recueillant les recyclables secs en mélange avec extension des consignes de tri,

— étude pour la densification des points d'apport volontaire.

Intitulé du lot: Collecte et transport des recyclables secs en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Les prestations, relatives au lot nº 2 sont:
Description des renouvellements:

Le marché coure à compter de sa date de notification et prendra fin le 31.12.2020. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois par reconduction tacite, soit une échéance au plus tard le 31.12.2022. Toute décision de non reconduction du marché se fera par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 1 mois avant le terme prévu.

Description des options:

Le marché comprend les options suivantes (selon la définition de l'article 139-1

— marchés de prestations similaires tels que définis au CCAP (article 30-I-7

— marché reconductible,

— clause d'adaptation telle que définie à l'article 14.2 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— un extrait Kbis,

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue:

—— directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,

—— auprès du service des impôts via le formulaire nº 3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).

— et l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'URSSAF datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D. 8222-5-1

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance Responsabilité civile (RC).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— qualifications: les candidats doivent présenter des qualifications professionnelles et des capacités financières en rapport avec les prestations faisant l'objet du marché,

— références: les candidats présentent des références de moins de 3 ans pour les prestations de nature et d'importance équivalente à l'objet du présent marché, accompagnées de certificats de capacité si possible. À défaut de références correspondantes, les candidats devront démontrer qu'ils ont les capacités, les compétences et l'expérience en rapport avec la nature et l'importance de ce marché pour mener à bien les prestations demandées,

— moyens: les candidats indiqueront les moyens en personnel et matériel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Fresnay-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720054600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles: M. Jouatel
Adresse postale: 2 rue abbé Lelièvre
Téléphone: +33 24333031 📞
Courrier électronique: franck.jouatel@cchautesarthealpesmancelles.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lasurage des colonnes d'apport volontaire. Les candidats ont l'obligation de répondre à la PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre. Les candidats présentent la PSE dans leur mémoire technique. À la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la PSE. L'acheteur analyse la PSE en même temps que l'offre de base à laquelle elle se rattache. Il réalise 2 classements en application des critères définis à l'article 6: un tenant compte de l'offre globale et un classement tenant compte uniquement de l'offre de base. S'il décide de ne pas commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de la seule offre de base. En revanche, s'il décide de commander la PSE, l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et de la PSE. Dépôt par porteur: autorisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif:

— articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 083-187367 (2018-04-26)

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