Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Ce marché se décompose en 7 lots. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché comprend 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des déchets
gestion déchets
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Ce marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de communes de Cèze Cévennes. Ce marché se décompose en 7 lots. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché comprend 7 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport des déchets ménagers ultimes vers leur centre de traitement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prendront effet pour une période initiale d'un (1,5) an et demi. Les marchés pourront être renouvelés 5 fois, pour une même période de 6 mois,...”
Description des renouvellements
Les marchés prendront effet pour une période initiale d'un (1,5) an et demi. Les marchés pourront être renouvelés 5 fois, pour une même période de 6 mois, par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par...”
Description des options
En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2º à 6º du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets...”
Description du marché
Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, St-Ambroix, St-Brès, St-Denis, St-Jean-de-Maruéjols, St-Privat-de-Champclos, St-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte...”
Description du marché
Prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de reprise des emballages ménagers et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés pour les communes de Bessèges, Bordezac, Gagnières, Meyrannes, Peyremale, Robiac Rochessadoule ainsi que les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les Communes de Barjac et Saint-Sauveur-de-Cruzières.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte, transport et traitement du verre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plate-forme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et...”
Description du marché
Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plate-forme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Bordezac
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Rotation des bennes de la déchetterie de Bessèges (bois, végétaux, encombrants et ferrailles), transport et traitement des encombrants et du bois, collecte...”
Description du marché
Rotation des bennes de la déchetterie de Bessèges (bois, végétaux, encombrants et ferrailles), transport et traitement des encombrants et du bois, collecte et transport des casiers (encombrants et ferrailles) et le traitement des encombrants du centre d'enfouissement de Bordezac afin d'acheminer les matériaux vers leurs lieux de traitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est traité à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 6, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot est traité à prix unitaires en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 6, le marché est passé à prix forfaitaire (forfait mensuel). Le financement est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou de la date de réception de la demande de paiement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
15:00 📅
“L'acheteur est la Communauté de communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de...”
L'acheteur est la Communauté de communes de Cèze Cévennes représentée par Olivier Martin en qualité de Président. La Segard assiste la Communauté de communes dans la passation du marché et la mise à disposition de la plate forme de dématérialisation jusqu'à la notification du marché. Le critère valeur technique est décomposé pour chaque lot en sous-critère indiqués dans le règlement de consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent effectuer une visite, sauf s'ils estiment qu'ils ont une connaissance suffisante des sites. La Communauté de communes préconise cette visite afin de prendre connaissance des particularités du territoire. Les candidats devront prendre contact avec le service environnement aux coordonnées suivantes, préalablement à la visite: Michèle Daire ou Elodie Thomas, Ligne directe: 04 66 83 03 00 — m.daire@ceze-cevennes.fr — e.thomas@ceze-cevennes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-475092 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Cèze Cévennes
Adresse postale: 120 route d'Uzès Prolongée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes. Ce marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes. Ce marché se décompose en 7 lots. Le marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché comprend 7 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 709 658 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur...”
Description des options
En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets...”
Description du marché
Prestation de collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Navacelles, Potelières, Rivières, Rochegude, Saint-Ambroix,Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Jean-de-Maruéjols, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Victor-de-Malcap, Tharaux, Molières-sur-Cèze.
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Description du marché:
“Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les communes de Barjac et Saint Sauveur de Cruzières.”
Description du marché:
“Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et...”
Description du marché
Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts, de ferrailles de tout venant et exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Bordezac.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport des déchets ménagers ultimes vers leur centre de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 71262071500169
Adresse postale: CS 17216 Rue Antoine Becquerel
Commune postale: Narbonne Cédex
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sonzogni environnement
Numéro d'enregistrement national: 5182024110014
Adresse postale: Les Clos Potelières
Commune postale: Potelières
Code postal: 30500
Région: Gard🏙️
Nom: Établissement Jouvert
Numéro d'enregistrement national: 39083811800029
Adresse postale: Mercoirol La Thuillere
Commune postale: Laval Pradel
Code postal: 30110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 127 644 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et...”
Titre
Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers, journaux/magazines issus de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés sur les Communes ex Cèze Cévennes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SA Cévennes Déchets
Numéro d'enregistrement national: 40509839300037
Adresse postale: 3 rue de Lajudie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
URL: http://www.cevennes-dechets.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 640 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, transport, de tri, valorisation et reprise des emballages de la collecte sélective pour les Communes d'ex Cévennes actives et les cartons et...”
Titre
Collecte, transport, de tri, valorisation et reprise des emballages de la collecte sélective pour les Communes d'ex Cévennes actives et les cartons et housses PE de la déchetterie de Bessèges
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 696 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et transport des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les communes de Barjac et Saint Sauveur de Cruzières” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 712 620 715 00169
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, CS 17216
Commune postale: Narbonne Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 120 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collecte, transport et traitement du verre
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Vial
Numéro d'enregistrement national: 404 977 928
Adresse postale: rue du Docteur Perrier
Commune postale: Vergeze
Code postal: 30310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 280 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux, de la plateforme de transfert des déchets verts,et exploitation de l'ISDN à Bordezac” Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl établissements Jouvert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 600 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Rotation des bennes de la déchetterie de Bessèges, transport et traitement des encombrants et du bois, collecte et transport des casiers et le traitement...”
Titre
Rotation des bennes de la déchetterie de Bessèges, transport et traitement des encombrants et du bois, collecte et transport des casiers et le traitement des encombrants du centre de Bordezac
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 678 💰
“Les montants sont estimatifs. Il s'agit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de marchés à prix unitaire, avec une rémunération liée aux quantités de prestations...”
Les montants sont estimatifs. Il s'agit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de marchés à prix unitaire, avec une rémunération liée aux quantités de prestations réellement exécutées. Le lot 6 est l'application d'un forfait mensuel. La valeur totale finale (HT) des marchés correspond à l'addition de l'ensemble des offres des opérateurs économiques retenus. La valeur totale finale est par conséquence estimative et pour une année. Chaque lot sera rémunéré aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2019/S 012-024704 (2019-01-15)