Marche de gestion de la déchèterie communautaire

Communauté de communes du Pays du Saintois

Gestion de la déchèterie du Pays du Saintois (haut et bas de quai).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays du Saintois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Gestion de la déchèterie du Pays du Saintois (haut et bas de quai).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays du Saintois
Adresse postale: 21 rue de la Gare
Code postal: 54116
Commune postale: Tantonville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdusaintois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdusaintois.fr 📧
Téléphone: +33 383524793 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128321
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info .

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie et de ses aménagements éventuels (gestion dite «haut de quai»)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le gardiennage de la déchèterie pendant les heures d'ouverture au public avec contrôle d'accès,

— la gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),

— le nettoyage, l'entretien régulier et la maintenance des installations fixes et équipements de collecte, -et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº1.

Valeur estimée hors TVA: 417 732 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Marché de 5 ans + reconduction 2 x 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ressources propres et contribution des usagers
Intitulé du lot: Gestion des déchets verts de la déchèterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition de benne pour les déchets verts (non ligneux),

— enlèvement et remplacement de bennes pleines de déchets verts (non ligneux) et acheminement vers l'unité de traitement désignée par la CCPS,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.

Valeur estimée hors TVA: 28 560 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché comporte une tranche optionnelle obligatoire relative au lot nº 2 pour une prestation de broyage des déchets verts (cas des déchets ligneux).

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement ou valorisation de déchets de la déchèterie (gravats, déchets ultimes, ferrailles, cartons, bois et plâtres)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mise à disposition de bennes pour les gravats, les déchets ultimes, la ferraille, les cartons, le bois et le plâtre;

— enlèvement et remplacement de bennes pleines, transport et traitement ou valorisation de déchets (gravats, déchets ultimes, ferrailles, cartons, bois et plâtres) vers les sites désignés par le titulaire,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3.

Valeur estimée hors TVA: 1 522 255 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, des batteries, des huiles minérales et alimentaires collectés en déchèterie
Numéro du lot: 4
Brève description:

— mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, des batteries, des huiles minérales et des huiles alimentaires,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4.

Valeur estimée hors TVA: 108 087 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie du Saintois Route CVO N 3 entre Tantonville et Omelmont.

Decheterie du Saintois Route CVO N 3 entre Tantonville et Omelmont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pouvoir des personnes habiliter à engager le mandat,

— lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants (en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global le cas échéant et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Tantonville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003577200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois: Sophie Gerardin
Fax: +33 383524793 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Saintois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 058-128321 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion de la déchèterie du Pays du Saintois (haut et bas de quai)
Valeur totale du marché: 1 985 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330002
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128321
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nettoyage, l'entretien régulier et la maintenance des installations fixes et équipements de collecte,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº…

… 1

… 2

Description des options:

Le présent marché comporte une tranche optionnelle obligatoire relative au lot nº 2 pour une prestation de broyage des déchets verts (cas des déchets ligneux)

Brève description:

— mise à disposition de bennes pour les gravats, les déchets ultimes, la ferraille, les cartons, le bois et le plâtre,

— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 3

— mise à disposition de contenants adaptés, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux, des batteries, des huiles minérales et des huiles alimentaires, -et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Décèterie du Saintois route CVO N 3 entre Tantonville et Omelmont

Decheterie du Saintois route CVO N 3 entre Tantonville et Omelmont

Déchèterie du Saintois Route CVO N 3 entre Tantonville et Omelmont

Déchèterie du Saintois route CVO N 3 Entre Tantonville et Omelmont

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 21 rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 466 680 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue dEnsisheim
Valeur totale du marché: 49 434 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 373 553 EUR 💰
Nom: Chimirec Est Sas
Adresse postale: ZI la Haie-Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 95 339 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 144-330002 (2018-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)