Marché de fournitures et de maintenance de matériels d'impression

Ville de Cormeilles-en-Parisis

La présente consultation a pour objet la fourniture de systèmes d'impression, dont la description est faite au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la formation des utilisateurs, ainsi que le contrat global de maintenance lié à l'ensemble du parc matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-27.

Qui ?

• Ville de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504707 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-136888
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande (fourniture de matériels) et d'un marché ordinaire à prix unitaire (contrat de maintenance) passé sur procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 25, 67, 68 et 78 du décret nº 2016-360. L'accord-cadre ne prévoit pas de prix maximum ni de prix minimum. La prestation de contrat de maintenance ne contient pas de quantité minimum ou maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cormeilles-en-Parisis.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

conformément au III de l'article 78 du Décret no2016-360, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans: formation du personnel technique et utilisateur, installation logiciel sur le parc informatique, et amortissement de l'investissement avec sa maintenance

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne prévoit pas de prix maximum ni de prix minimum.

La prestation de contrat de maintenance ne contient pas de quantité minimum ou maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) soit dans un délai de 16 j à compter de la réception de ce courrier (11 j en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 j après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L. 551-13 et suiv. du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, et nº 358994 du 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 062-136888 (2018-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (11)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (7)