La présente consultation concerne: marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 26 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467348763📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr📧
Fax: +33 499060685 📠
Région: Hérault🏙️
URL: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale:
“Renseignements administratifs: ville de Montpellier DAJCP — service commande publique; renseignements techniques, Montpellier Méditerranée Métropole pôle...”
Adresse postale
Renseignements administratifs: ville de Montpellier DAJCP — service commande publique; renseignements techniques, Montpellier Méditerranée Métropole pôle services publics de l'environnement et des transports M Hurard, direction des mobilités — téléphone: +33 467347326), 50 place Zeus, CS 39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques
5065DM18”
Produits/services: Bornes d'entrée📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques.
Le...”
Brève description
La présente consultation concerne: marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 26 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées pour bornes électriques existantes type Citinnov ou équivalente” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bornes d'entrée📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: marché de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— montant minimum 25 000 EUR HT — 700 000 EUR HT,
— les montants seront...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— montant minimum 25 000 EUR HT — 700 000 EUR HT,
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour la maintenance des barrières Aximum ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— montant minimum 1 000 EUR HT — montant maximum 100 000 EUR HT,
— les montants...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de:
— montant minimum 1 000 EUR HT — montant maximum 100 000 EUR HT,
— les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC 1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2022, sinon 2019, 2020 ou 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités...”
Les conditions d'appréciation des candidats sont indiquées au règlement de consultation. Le cautionnement et garanties exigés, ainsi que les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévus dans le dossier de consultation.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (9:00 — 12:00/14:00 — 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr — par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour toute nouvelle proposition de nouvel équipement équivalent et de marque différente à celui demandé dans le CCTP, les candidats devront lors de la remise des offres, faire une présentation technique, avec un échantillon de leur matériel, qui pourra être installé à la demande de la métropole, sur les organes techniques du système de fermetures automatiques. Ceci pour vérifier l'entière compatibilité des nouveaux matériels proposés avec le système existant de fermetures automatiques, ainsi que pour vérifier l'interchangeabilité entre les nouveaux produits et ceux existants sur le terrain sans qu'aucune modification logicielle ou matérielle ne soit à réaliser par les services de la Métropole.
Les échantillons devront être remis, obligatoirement sous peine de rejet de l'offre, séparément des plis aux dates et heures indiquées dans le règlement de la consultation.
Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités techniques et professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics, le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti ces certificats et attestations. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548100 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548100 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 136-310429 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: marche de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques. Le...”
Brève description
La présente consultation concerne: marche de fournitures et d'équipements pour la maintenance du parc existant des systèmes de fermetures automatiques. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: 26 000 EUR (HT) minimum et 800 000 euros (HT) maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: montant minimum 25 000 EUR (HT) — 700 000 EUR HT. Les montants seront identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: montant minimum 25 000 EUR (HT) — 700 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: montant minimum 1 000 EUR (HT) — montant maximum 100 000 EUR HT. Les montants...”
Informations complémentaires
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de: montant minimum 1 000 EUR (HT) — montant maximum 100 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5065DM18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pièces détachées pour bornes électriques existantes type Citinnov ou équivalente”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citinnov SAS
Commune postale: Châteaurenard
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces détachées pour la maintenance des barrières Aximum ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum Produits Électroniques
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 059-136287 (2019-03-20)