La présente consultation a pour objet l'attribution des deux marchés (lots) suivants:
— lot 1: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour le Transport à distance (TAD),
— lot 2: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures de véhicules légers électriques TAD et TPMR dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus
Ebus001”
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution des deux marchés (lots) suivants:
— lot 1: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution des deux marchés (lots) suivants:
— lot 1: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour le Transport à distance (TAD),
— lot 2: marché de fourniture de 14 véhicules légers électriques pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de 14 véhicules légers pour le Transport à distance (TAD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Marché de fourniture de 14 véhicules légers pour le Transport à distance (TAD).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de 14 véhicules légers pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de 14 véhicules légers pour le Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR).”
Durée de l'accord: 102
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et qui présentent une pertinence particulière au regard de l'objet des marchés objets de la présente consultation. Ces références sont présentées sous la forme de fiches limitées à une page recto, indiquant l'objet, le montant de la référence, ainsi que l'identité du client.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— accès au...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm ,
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— la procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:
—— une phase candidature: l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations,
—— une phase de remise des offres avec négociations ultérieures,
— prestations supplémentaires éventuelles: les 2 lots de la présente consultation comportent une prestation supplémentaire éventuelle, pour une extension du délai de garantie de 2 ans. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette option dont la levée pourra intervenir au plus tard avant la date de notification des marchés objet de la présente consultation,
— examen des candidatures: l'entité Adjudicatrice vérifie les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés au titre du dossier de candidature, et s'assure ainsi de l'aptitude de l'opérateur à exécuter le marché,
— le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'expiration des garanties des véhicules. Pour chacun des 2 lots, le délai global d'exécution court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date d'admission définitive des véhicules.
Dans le cadre de l'exécution du lot nº 1, le titulaire doit:
— opérer la livraison de 13 véhicules légers TAD au plus tard au 1.9.2019,
— opérer la livraison d'un dernier véhicule léger TAD au plus tard au 1.9.2020.
Dans le cadre de l'exécution du lot nº 2, le titulaire doit opérer la livraison de 14 véhicules légers TPMR au plus tard au 1.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-430652 (2018-09-28)