Marché de fournitures de conservation en polypropylène

Ministère de la Culture

La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les documents d'archives en vue de leur préservation et communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arden Plast
• Orcaplast

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-23	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polypropylène
Numéro de référence: Conservation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polypropylène 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: hakima Bougassa — 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087019
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 1: aucun montant minimum avec maximum annuel s'élevant à 90 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Panneaux ou produits façonnés en Polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)
Numéro du lot: 1
Brève description: Panneaux ou produits façonnés en Polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. renseignements complémentaires.
Informations complémentaires:

Marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 1: aucun montant minimum avec maximum annuel s'élevant à 90 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Boites en polypropylène pour bobines de film
Numéro du lot: 2
Brève description: Boites en polypropylène pour bobines de film.
Informations complémentaires:

Marché public sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Pour le lot 2: aucun montant minimum avec maximum annuel s'élevant à 12 000 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. renseignements complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Cf. renseignements complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359770&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire concerné. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale de chaque lot de l'accord-cadre, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois.

A) Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Les plis des candidats devront comprendre:

Un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (obligatoire en cas de groupement);

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;

5) la liste des principales références de même nature effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année.

C) Un projet de marché public du candidat comportant les documents suivants:

1) l'acte d'engagement du lot concerné dûment complété;

2) l'annexe financière nº 1 à l'acte d'engagement du lot concerné (BPU) dûment complétée;

3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de consultation;

5) pour chaque lot, un cadre de réponse (annexé au RC) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

6) pour chaque lot, des échantillons, dans les conditions suivantes:

— lot 1: au total 8 échantillons plaques ou panneaux: plaque d'environ 0,5 m

— lot 2: au total 4 échantillons une boîte pour film de format 120 m x 35 mm / une boîte pour film de format 300 m x 16 mm / une boîte pour film de format 300 m x 35 mm / une boîte pour film de format 600 m x 16 mm;

7) Relevé d'identité bancaire.

Les critères de sélection des candidatures détaillés du jugement de l'attributaire figurent au règlement de la consultation

D) Critères de jugement de l'offre pour les lots 1 et 2:

— critère 1 — qualité de l'offre 50 %:

—— sous-critère 1: les caractéristiques chimiques et physiques (la résistance mécanique, le système de conception et de montage). Pondération 80 %,

—— sous-critère 2: démarches en matière de protection de l'environnement (notamment processus de production, acheminement des matières, recyclage et gestion des déchets). Pondération 20 %,

— critère 2 — prix de l'offre 40 %,

— critère 3 — délai de livraison 10 %.

E) Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 16.3.2018, une demande écrite à:marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

F) Conditions de remise des plis:

La remise des plis sera effectuée, de préférence par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis), sinon par voie postale ou déposée contre récépissé. Des précisions sur le dépôt électronique ou papier des offres figurent au règlement de la consultation.

G) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 040-087019 (2018-02-23)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Contact
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289356
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-087019
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 14.6.2018. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur total du marché soit 408 000 EUR TTC correspond au total du montant maximum des 2 lots pour une durée de 4 ans en cas de reconduction successives. Le montant maximum annuelle pour le lot nº 1 s'élève à 90 000 EUR TTC par an et pour le lot nº 2 à 12 000 EUR TTC par an. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)
Brève description: Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Arden Plast
Adresse postale: Zone industrielle du Jard
Commune postale: Mouzon
Code postal: 08120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324261513 📞
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Orcaplast
Adresse postale: 7 rue Mozart
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164056595 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hakima Bougassa

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Source: OJS 2018/S 127-289356 (2018-07-02)

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