La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les documents d'archives en vue de leur préservation et communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de conservation en polypropylène
CONSERVATION
Produits/services: Polypropylène📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif d'approvisionner les archives nationales en fournitures de conservation en polypropylène pour protéger les documents d'archives en vue de leur préservation et communication.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Panneaux ou Produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boites en polypropylène pour bobines de film
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Boites en polypropylène pour bobines de film.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-087019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Panneaux ou produits façonnés en polypropylène extrudé alvéolaire (PPEA)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arden Plast
Adresse postale: Zone industrielle du Jard
Commune postale: Mouzon
Code postal: 08120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324261513📞
Fax: +33 324261827 📠
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boîtes en polypropylène pour bobines de film
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcaplast
Adresse postale: 7 rue Mozart
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Téléphone: +33 164056595📞
Fax: +33 164057280 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Les marchés publics ont été signés le 14.6.2018. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article...”
Les marchés publics ont été signés le 14.6.2018. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 23.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum. La valeur total du marché soit 408 000 EUR TTC correspond au total du montant maximum des 2 lots pour une durée de 4 ans en cas de reconduction successives. Le montant maximum annuelle pour le lot nº 1 s'élève à 90 000 EUR TTC par an et pour le lot nº 2 à 12 000 EUR TTC par an. Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 127-289356 (2018-07-02)