Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021. Lot 2: fournitures peinture — papier peint — sol souple et produits associés
Avis de marché (2018-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agen Habitat
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Commune postale: Agen
Code postal: 47007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Joël Le Goff — directeur général
Téléphone: +33 553472247📞
Courrier électronique: e.maitre@agenhabitat.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.agenhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021. Lot 2: fournitures peinture — papier...”
Titre
Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021. Lot 2: fournitures peinture — papier peint — sol souple et produits associés
1️⃣
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son agglomération
Description du marché: Fournitures peinture — papier peint — sol souple et produits associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la date de...”
Description des renouvellements
Il pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une période d’1 an sauf si le pouvoir adjudicateur dénonce le marché 3 mois avant la date de fin.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur déciderait de ne pas reconduire le marché, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Cette décision ne donnera pas lieu au versement d’indemnités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir:
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— une attestation sur l’honneur pour justifier qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant,
Le formulaire DC1 pourra être utilisé à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Et /ou,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Et/ou,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Et,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Et,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Et,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.
Le formulaire DC2 pourra être utilisé à cet effet.
Il est précisé qu’une personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 054-119128
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date set heures d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délia de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et d'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux.
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 134-304923 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur Joël Le Goff — Directeur Général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement à caractère industriel et commercial — Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021 Lot 2 Fournitures Peinture-Papier peint...”
Titre
Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021 Lot 2 Fournitures Peinture-Papier peint — Sol souple et produits associés
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Brève description:
“Nouvelle consultation pour le lot 2 Fournitures Peinture — Papier Peint — Sol souple et produits associés suite à une déclaration sans suite.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7027.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 7218.75
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agen et son Agglomération
Description du marché: Fournitures Peinture — Papier peint — Sol souple et produits associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des fournitures (appréciée en fonction des fiches techniques des produits et matériels proposés et du catalogue général de fournitures). 60 points”
Critère de qualité (pondération): Somme totale des poi
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique sur la disponibilité des fournitures, le délai optimal de livraison, les modalités de garantie. 40 points”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1/201805/2
Numéro d'identification du lot: 1/201805/2
Titre:
“Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021 Lot 2 Fournitures Peinture-Papier peint...”
Titre
Marché de fournitures courantes nécessaire à la maintenance et à l'entretien du patrimoine d'Agen Habitat 2018-2021 Lot 2 Fournitures Peinture-Papier peint — Sol souple et produits associés
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Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Le Comptoir Seigneurie Gauthier
Adresse postale: Lotissement Sécuripol Zone de Trenque
Commune postale: Boe
Code postal: 47550
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7027.00
Offre la plus élevée: 7218.75
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du la signature du marché dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel: Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délia de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivant de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat (avis «ex-ante») et d'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2018/S 181-409721 (2018-09-18)