Marché de fourniture, mise en œuvre, hébergement, maintenance d'une plateforme de dématérialisation et de publication des procédures de marchés publics et services associés

GIE Groupe SNI systèmes d'information et numérique

Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’une solution de type SAAS (Software As A Service) de dématérialisation et publication des procédures de marchés publics et services associés, hébergée chez un prestataire et regroupant les fonctionnalités décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Qui ?

• GIE Groupe SNI systèmes d'information et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2018-GIE_SIN-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Systèmes d'information et numérique
Adresse postale: 125 avenue de Lodève
Code postal: 34070
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: bmathieu@groupesni.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216225
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

S'agissant des variantes: Les variantes «libres» ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: Interface avec la GED: la plate-forme permet la mise en place d’une interface avec l’outil de GED du groupe afin d’automatiser l’intégration des documents signés électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La solution de type SAAS autrement nommée «plate-forme» fournira notamment les services suivants au pouvoir adjudicateur:

* accès à la plateforme pour les acheteurs publics et les opérateurs économiques;

* publication des consultations.

* dématérialisation complète des procédures.

* paramétrage de la plateforme en prenant en compte les interfaces entrantes des entités;

* supports et guides pratiques destinés aux utilisateurs;

* mise en place de formations sur 2 sites (Paris et Montpellier) pour les utilisateurs lors du déploiement de la plateforme;

* suivi du marché;

* mise en place d’une maintenance corrective et évolutive;

* mise à disposition d’un parapheur électronique déployé sous forme de prestation à bon de commande.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:

S'agissant des variantes:

Les variantes «libres» ne sont pas autorisées.

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:

Interface avec la GED: la plate-forme permet la mise en place d’une interface avec l’outil de GED du groupe afin d’automatiser l’intégration des documents signés électroniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 3 mois ou une carte d’identification, justification de l’inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d’inscription.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 488 944 976
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Numéro d'enregistrement national: 788 058 030
Adresse postale: 42 rue de Cambronne
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Grand Paris Habitat
Numéro d'enregistrement national: 808 776 355
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75646
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Finances Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 830 636 858
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE RH Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 830 637 815
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Expertises et supports
Numéro d'enregistrement national: 510 189 632
Nom du pouvoir adjudicateur: Ampère Gestion
Numéro d'enregistrement national: 801 075 474
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Contact
Point de contact: Brigitte Mathieu, coordinatrice achats
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires et la décomposition des prix forfaitaires,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le Règlement de la consultation (RC),

— le cadre de réponse technique.

Il est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-securises.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les.doc et .xls.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.marches-securises.fr

La création d’un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d’un compte est simple et gratuite.

Les candidats sont informés que s’ils ne s’inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces de l'offre:

Le bordereau des prix unitaires et la décomposition des prix forfaitaires;

Le Détail quantitatif estimatif (DQE);

Le cadre de réponse technique complété;

Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

L'Acte d'engagement (AE) et ses annexes.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat devra donner accès à un espace de démonstration ou de test, si besoin avec identifiants temporaires (de type plate-forme école ou plate-forme de test).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 67126000 📞
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Source: OJS 2018/S 095-216225 (2018-05-17)

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