Marché de fourniture et de pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers

APIJ

Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers (86)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Empreinte

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-24	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Brève description: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers (86)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: jeanlin.deletang@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_soeSV4VkYL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_soeSV4VkYL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-326342
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La durée de 4 mois est une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la réalisation de la mission.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, livraison et pose de signalétique dans le futur palais de justice de Poitiers.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais de justice de Poitiers, 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (86) Poitiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55 IV du décret du 25.3.2016, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent pas produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments d'explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à l'appui de la candidature:

1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 16.10.2016);

2) une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné au 5º de l'article 48 de l'ordonnance précitée;

3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631.1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 26.10.2016), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste de références de nature ou de complexité comparable à l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les noms et coordonnées du maître d'ouvrage seront fournis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: Jeanlin Deletang
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_soeSV4VkYL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 143-326342 (2018-07-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers (86).
Valeur totale du marché: 225 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009059
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-326342
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers
Numéro du lot: unique
Brève description:

Marché de fourniture et de pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Empreinte
Adresse postale: 3 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Foy d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562188333 📞
Courrier électronique: contact@empreinte-sign.com 📧
Valeur totale du marché: 225 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Source: OJS 2019/S 006-009059 (2019-01-07)

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