Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et de pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers (86)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais de justice de Poitiers, 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (86) Poitiers”
Description du marché:
“Fabrication, livraison et pose de signalétique dans le futur palais de justice de Poitiers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations complémentaires:
“La durée de 4 mois est une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché prendra effet à sa date de notification et...”
Informations complémentaires
La durée de 4 mois est une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif et est non contractuelle. Le marché prendra effet à sa date de notification et s'achèvera à l'issue de la réalisation de la mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 55 IV du décret du 25.3.2016, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 55 IV du décret du 25.3.2016, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent pas produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments d'explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Documents à l'appui de la candidature:
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 16.10.2016);
2) une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article 48 du décret, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 512-1 à L. 512-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné au 5º de l'article 48 de l'ordonnance précitée;
3) si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631.1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 26.10.2016), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 26.10.2016), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste de références de nature ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste de références de nature ou de complexité comparable à l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées si possible d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les noms et coordonnées du maître d'ouvrage seront fournis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du TA de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 143-326342 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apij
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers (86).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 984 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Description du marché:
“Marché de fourniture et de pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-111
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Marché de fourniture et de pose de la signalétique du palais de justice de Poitiers”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Empreinte
Adresse postale: 3 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte-Foy d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562188333📞
Courrier électronique: contact@empreinte-sign.com📧
Fax: +33 562188334 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 984 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris — greffe du TA de Paris
Source: OJS 2019/S 006-009059 (2019-01-07)