Marché de fourniture de mobilier urbain

Ville de Taverny

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sous la forme d'un marché passé d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et suivants du décret nº 201 6-360 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-18 Avis de marché
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 18mp006
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sous la forme d'un marché passé d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º et 67 à 68, 78 et suivants du décret nº 201 6-360 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Bancs 📦
Mobilier urbain 📦
Mobilier de jardin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95155
Commune postale: Taverny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-taverny.fr 🌏
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: +33 130405083 📞
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028136
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Fourniture de bancs, corbeilles
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot de fourniture de bancs et corbeilles.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, tacitement renouvelable par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à 3 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de cendriers
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot de fourniture de cendriers.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'attache-vélo et d'abris-vélo
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot de fourniture d'attache-vélo et d'abris-vélo.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de barrières, de potelets
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot de fourniture de barrières et potelets.
Intitulé du lot: Fourniture de jardinières, bacs fleuris, mâts fleuris
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot de fourniture de jardinières, bacs fleuris et mâts fleuris.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de murs fleuris
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot de fourniture de murs fleuris.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de distributeur et corbeille pour les déjections canines
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot de fourniture de distributeurs et corbeilles pour les déjections canines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels
de l'opérateur économique,
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Taverny: responsbale du service
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle, bureau 117
Code postal: 95150
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cigversailles.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://paris-idf.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-028136 (2018-01-18)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu sous la forme d'un marché passé d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25- I.1º et 67 à 68, 78 et suivants du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181111
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028136
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il est conclu sous la forme d'un marché passé d'un appel d'offres ouvert en application des articles 25- I.1º et 67 à 68, 78 et suivants du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
Lot de fourniture de jardinières, bacs fleuris et mats fleuris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 081-181111 (2018-04-24)