Marché de fourniture de conteneurs de pré-collecte

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages papiers, verre et ordures ménagères.
Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic omnium
• Temaco

Qui ?

• Communauté de communes du Sud-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages papiers, verre et ordures ménagères. Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot — BP 3014
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240277012 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374245
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Se reporter à la rubrique Vi.3) informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages papiers, verre et ordures ménagères.

Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot

Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs de pré-collecte pour OMR et Emballages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison des bacs pour la collecte en porte-à-porte des emballages et OMR

Distribution en porte à porte des bacs emballages auprès des usagers lors de la dotation initiale

Renseigner la base usagers en y intégrant les références des bacs distribués

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Conformément à l'article 30-7
Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique Vi.3) informations complémentaires
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes de pré-collecte des emballages, des papiers du verre et des ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte en point d'apport volontaire des papiers, des emballages, du verre et des OMR — livraison des colonnes sur des points définis par la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période d'1 an
Description des options: Clause de réexamen des prix définie au CCAP
Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016).

En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;

Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC2 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre des prescriptions environnementales (cf. CCTP propre à chaque lot)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paimboeuf
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis contenant les candidatures sera réalisée par le représentant du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir des échantillons:

Pour les candidats au lot 1: 1 bac emballages de 240 l. Il n'est pas prévu d'indemnité.

Indemnité pour le lot 2: 1 colonne 4 m

Les informations mentionnées à la rubrique «IV.2.7) modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 164-374245 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et Ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers, verre et OMR, pour permettre à la Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE) d'assurer la collecte des déchets produits par les habitants du territoire.

Valeur totale du marché: 776916.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paimbœuf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514448
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374245
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs de pré-collecte pour OMR et emballages
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de…

… bacs de pré-collecte pour les flux emballages et Ordures ménagères résiduelles (OMR).

… colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers, verre et OMR, pour permettre à la Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE) d'assurer la collecte des déchets produits par les habitants du territoire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 50 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Plastic Omnium
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 551369.38 EUR 💰
Nom: Temaco
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 225 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2018/S 225-514448 (2018-11-19)

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