Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages papiers, verre et ordures ménagères.
Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de conteneurs de pré-collecte
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et OMR, ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages papiers, verre et ordures ménagères.
Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de bacs de pré-collecte pour OMR et Emballages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE)
Description du marché:
“Fourniture et livraison des bacs pour la collecte en porte-à-porte des emballages et OMR
Distribution en porte à porte des bacs emballages auprès des...”
Description du marché
Fourniture et livraison des bacs pour la collecte en porte-à-porte des emballages et OMR
Distribution en porte à porte des bacs emballages auprès des usagers lors de la dotation initiale
Renseigner la base usagers en y intégrant les références des bacs distribués
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-7 du décret nº 2016-360, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30-7 du décret nº 2016-360, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public. Clause de réexamen des prix définie au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique Vi.3) informations complémentaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes de pré-collecte des emballages, des papiers du verre et des ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte en point d'apport volontaire des papiers, des emballages, du verre et des OMR — livraison des colonnes sur...”
Description du marché
Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte en point d'apport volontaire des papiers, des emballages, du verre et des OMR — livraison des colonnes sur des points définis par la collectivité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période d'1 an
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-7 du décret no2016-360, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30-7 du décret no2016-360, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public.marché reconductible;
Clause de réexamen des prix définie au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique Vi.3) Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016).
En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement;
Le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC2 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre des prescriptions environnementales (cf. CCTP propre à chaque lot)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paimboeuf
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis contenant les candidatures sera réalisée par le représentant du pouvoir adjudicateur”
“Les candidats doivent fournir des échantillons:
Pour les candidats au lot 1: 1 bac emballages de 240 l. Il n'est pas prévu d'indemnité.
Indemnité pour le...”
Les candidats doivent fournir des échantillons:
Pour les candidats au lot 1: 1 bac emballages de 240 l. Il n'est pas prévu d'indemnité.
Indemnité pour le lot 2: 1 colonne 4 m pour le flux papier. Une indemnité sera versée dans les conditions définies au RC.
Les informations mentionnées à la rubrique «IV.2.7) modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 164-374245 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paimbœuf
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et Ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de colonnes...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et Ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers, verre et OMR, pour permettre à la Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE) d'assurer la collecte des déchets produits par les habitants du territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776916.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et distribution de bacs de pré-collecte pour OMR et emballages
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de bacs de pré-collecte pour les flux emballages et Ordures ménagères résiduelles (OMR).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers, verre et OMR, pour permettre à la Communauté de communes...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture de colonnes aériennes pour les flux emballages, papiers, verre et OMR, pour permettre à la Communauté de communes Sud Estuaire (CCSE) d'assurer la collecte des déchets produits par les habitants du territoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-48
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et distribution de bacs de pré-collecte pour OMR et emballages
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551369.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-49
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de colonnes aériennes de pré-collecte des emballages, des papiers du verre et des ordures ménagères” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 547 💰
Source: OJS 2018/S 225-514448 (2018-11-19)