Marché de fourniture d'étiquettes et de pancartes d'identification des matériels et des câbles

Enedis — Direction des achats

Ce marché regroupe les étiquettes autocollantes, les scellés et étiquettes plastiques d'identification des câbles, les pancartes et caractères en aluminium d'identification des émergences et matériels divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.

Qui ?

• Enedis — Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-23	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Anneaux, joints, bracelets, baguettes et masses de scellement 📦
Plaques indicatrices 📦
Équipement d'identification du site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8ème étage — Aile Ouest — 1,avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224643
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_057257. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr, — en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats, — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_057257. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étiquettes autocollantes pour information sur la présence d'une production sur le raccordement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend 2 types d'étiquettes:

1) Étiquettes pour producteurs avec raccordement à puissance limitée

— Description: ensemble autocollant constitué de 5 étiquettes en matière synthétique détachables et autocollantes indépendamment les unes des autres. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 20 étiquettes,

— Quantité: environ 400 unités par an.

2) Étiquette pour producteurs avec raccordement à puissance limitée nécessitant un distributeur satellite

— Description: ensemble autocollant constitué de 2 étiquettes en matière synthétique détachable. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 20 étiquettes,

— Quantité: environ 300 unités par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Scellés plastiques pour identification de câbles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Description: scellé plastique de serrage en polypropylène de tige perlé (diamètre de 3 mm) avec numérotation consécutive jusqu'à 7 caractères. Les couleurs sont rouge, bleu, jaune, vert. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 50 scellés de la même couleur,

— Quantité: environ 3 200 unités par an (toutes couleurs confondues).

Intitulé du lot: Pancartes de repérage des émergences BT et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot comprend trois produits:

1) Pancartes de repérage des émergences BT

— Description: pancarte en plastique pour identification des émergences basse tension de capacité 2 x 16 caractères de 6 x 11. dimensions: longueur 135 mm, hauteur 50 mm, épaisseur 2 mm. Surface trouée pour fixer les caractères. Conditionnement souhaité constituant une unité: Lot de 10 pancartes,

— Quantité: environ 2 000 unités par an.

2) Supports pancarte

— Description: plaque en plastique ayant les mêmes dimensions que la pancarte. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 10 supports pancarte,

— Quantité: environ 500 unités par an.

3) Rivets de fixation

— Description: rivets en matière synthétique pour fixation pancarte d'identification des émergences basse tension. Conditionnement souhaité, constituant une unité: lot de 100 rivets,

— Quantité: environ 1 500 unités par an.

Intitulé du lot: Caractères en aluminium et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot comprend deux types de produits:

1) Caractères 6 x 11 mm

— Description: caractère amovible en aluminium à installer sur les pancartes (lettres de A à Z et chiffres de 0 à 9). Taille: 6 x 11 mm. Couleur: bleu sur fond ivoire. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 25 pièces du même caractère,

— Quantité: environ 2 500 unités pour chaque chiffre et 1 500 unités pour chaque lettre par an.

2) Valisette avec 25 caractères de chaque chiffre et lettre

— Description: valisette comprenant 25 caractères de chaque caractère (lettre et chiffre) et l'outil de fixation des caractères. Conditionnement souhaité constituant une unité: 1 valisette,

Intitulé du lot: Étiquettes GTE 135
Numéro du lot: 5
Brève description:

— Description: étiquette en matière synthétique pour repérage des câbles souterrain BT en application de la GTE 135 avec son collier. Conditionnement souhaité constituant une unité: Lot de 50 étiquettes,

— Quantité: environ 8 000 unités par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants: bilans, compte de résultat pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Normes:

— NF C 14-100 «Installations de branchement à basse tension», édition de février 2008,

— Normes auxquelles il est fait renvoi dans le cadre des spécifications des différents matériels.

Les spécifications EDF de référence, selon le matériel visé.

De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.

La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de Réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOI-RES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la Documentation Technique de Référence mise à disposition sur le site d’Enedis.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — Pôle Matériels — M. Minh-Hoang TRAN
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr,

— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_057257.

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2018/S 098-224643 (2018-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-004201
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-224643
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— description: ensemble autocollant constitué de 5 étiquettes en matière synthétique détachables et autocollantes indépendamment les unes des autres. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 20 étiquettes,

— quantité: environ 400 unités par an;

— description: ensemble autocollant constitué de 2 étiquettes en matière synthétique détachable. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 20 étiquettes,

— quantité: environ 300 unités par an.

— description: scellé plastique de serrage en polypropylène de tige perlé (diamètre de 3 mm) avec numérotation consécutive jusqu'à 7 caractères. Les couleurs sont rouge, bleu, jaune, vert. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 50 scellés de la même couleur,

— quantité: environ 3 200 unités par an (toutes couleurs confondues).

— description: pancarte en plastique pour identification des émergences basse tension de capacité 2 x 16 caractères de 6 x 11. Dimensions: longueur 135 mm, hauteur 50 mm, épaisseur 2 mm. Surface trouée pour fixer les caractères. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 10 pancartes,

— quantité: environ 2 000 unités par an;

— description: plaque en plastique ayant les mêmes dimensions que la pancarte. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 10 supports pancarte,

— quantité: environ 500 unités par an;

— description: rivets en matière synthétique pour fixation pancarte d'identification des émergences basse tension. Conditionnement souhaité, constituant une unité: lot de 100 rivets,

— quantité: environ 1 500 unités par an.

— description: caractère amovible en aluminium à installer sur les pancartes (lettres de A à Z et chiffres de 0 à 9). Taille: 6 x 11 mm. Couleur: bleu sur fond ivoire. Conditionnement souhaité constituant une unité: lot de 25 pièces du même caractère,

— quantité: environ 2 500 unités pour chaque chiffre et 1 500 unités pour chaque lettre par an;

— description: valisette comprenant 25 caractères de chaque caractère (lettre et chiffre) et l'outil de fixation des caractères. Conditionnement souhaité constituant une unité: 1 valisette,

— description: étiquette en matière synthétique pour repérage des câbles souterrain BT en application de la GTE 135 avec son collier. Conditionnement souhaité constituant une unité: Lot de 50 étiquettes,

— quantité: environ 8 000 unités par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 003-004201 (2019-01-02)

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