Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant sur la fourniture d'autobus électriques à recharge rapide articulés dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'autobus électriques à recharge rapide articulés dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus
Ebus004”
Produits/services: Matériel roulant📦
Brève description:
“Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation...”
Brève description
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant sur la fourniture d'autobus électriques à recharge rapide articulés dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et non reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation...”
Description du marché
Le présent appel à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre et à dialoguer lors de la consultation portant sur la fourniture d'autobus électriques à recharge rapide articulés dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et non reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance:
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées au regard des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance:
— adéquation des capacités techniques et humaines pour exécuter les marchés évaluée au regard de l'outillage/matériel technique, de la capacité de la chaîne de production, des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat permettant d'assurer l'ensemble des étapes de la construction (ingénierie, production, livraison, formation, gestion de projet),
— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,
— capacités financières du candidat ou du groupement candidat au regard du chiffre d'affaires et des attestations et des assurances contre les risques professionnels pertinents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— noms et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public, notamment au niveau de la gestion de projet, de l'ingénierie, de l'encadrement de la production, du suivi de la qualité, des techniciens chargés de la réception et des formateurs,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; description de la chaîne de fabrication des bus et de sa capacité. Devront être mis en évidence les moyens de production de l'entreprise permettant d'honorer une commande d'environ 29 bus en 14 mois,
— une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et qui présentent une pertinence particulière au regard de l'objet des marchés objets de la présente consultation. Ces références sont présentées sous la forme de fiches limitées à une page recto, indiquant l'objet, le montant de la référence, ainsi que l'identité du client,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3;2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit également aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée,
— organisation générale de la consultation: fixée dans le règlement d'appel public à la candidature,
— prime: conditions fixées dans le règlement d'appel public à la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 239-546875 (2018-12-07)