Marché de fourniture d'accessoires pour réseaux BT aériens isolés

Enedis — Direction des achats

Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8 lots:
— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,
— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,
— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,
— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,
— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,
— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,
— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,
— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires électriques
Brève description:
Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage. Ce marché est composé de 8 lots: — lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles, — lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles, — lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article, — lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles, — lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles, — lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles, — lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles, — lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566145
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accessoires basse tension utilisés pour le raccordement de câbles aériens isolés basse tension et de matériels de comptage.
Ce marché est composé de 8 lots:
— lot nº 1: «embouts de branchement»: 9 articles,
— lot nº 2: «jonctions aéro-souterraines»: 16 articles,
— lot nº 3: «jonctions aéro-souterraines NJAS»: 1 article,
— lot nº 4: «manchons de jonction et cosse»: 40 articles,
— lot nº 5: «ensemble d'ancrage et pince»: 9 articles,
— lot nº 6: «connecteur réseau et mise à la terre»: 7 articles,
— lot nº 7: «connecteurs branchement»: 4 articles,
— lot nº 8: «hors lot»: 23 articles.
Intitulé du lot: Embouts de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'embouts de branchement EBCP, d'ensemble de 2 ou 4 embouts EBCP et d'ensemble de 2 liaisons 16 mm
Le volume annuel est environ 406 000 pièces.
Les volumes annuels sont donnés à titre indicatif.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Les matériels seront conformes aux spécifications techniques en vigueur.
Intitulé du lot: Jonction aéro-souterraine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ensemble de jonction EJASE et JAS4S.
Le volume annuel prévisionnel est envisagé en décroissance dans la durée du marché entre 11 000 et 2 000 pièces environ, le volume annuel total des lots 2 et 3 étant de 22 000 pièces environ.
Le volume annuel est donné à titre indicatif.
Intitulé du lot: Jonction aéro-souterraine NJAS
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ensemble de jonction NJAS.
Le volume annuel prévisionnel est envisagé en croissance dans la durée du marché entre 11 000 et 20 000 pièces environ, le volume annuel total des lots 2 et 3 étant de 22 000 pièces environ.
Intitulé du lot: Manchons de jonction
Numéro du lot: 4
Brève description:
Manchons de jonction pré-isolé Mjpbs, EJPT, MJPB et Mjpbas, ensemble de raccordement.
Le volume annuel est environ 762 000 pièces.
Intitulé du lot: Ensemble d'ancrage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ensemble d'ancrage simple EA et AEC 1500/2000, Ensemble d'ancrage double EAD 2000, Pince d'ancrage neutre PA et PAC 1500/2000.
Le volume annuel est environ 42 000 pièces.
Volume donné à titre indicatif.
Intitulé du lot: Connecteurs réseau
Numéro du lot: 6
Brève description:
Connecteurs dérivation/réseau: CDR/CNA, CDR/CNU, CDR/CT.,Connecteur de mise en court circuit CMCC.
Le volume annuel est environ 259 000 pièces.
Le volume est donné à titre indicatif.
Intitulé du lot: Connecteurs de branchement
Numéro du lot: 7
Brève description:
Connecteurs branchement CES/CT et CBS/CT.
Le volume annuel est environ 1 100 000 pièces.
Intitulé du lot: Hors lot: attribution par article
Numéro du lot: 8
Brève description:
— manchon de jonction fil pilote,
— connecteurs dérivation/réseau,
— graisse,
— ensemble de suspension ES et ESF,
— berceau, ensemble d'ancrage; pinces d'ancrage 600, PA 25, 35 PACR 25, PAD 25,
— dispositif accrochage aéro-souterrain,
— C/C façade cylindrique 22X 58.
Le volume annuel global est environ 291 000 pièces.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.
SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra présenter une déclaration concernant le chiffre d'affaires de sa société.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
— normes:
NF C 33-020 de septembre 2013 pour les connecteurs de dérivation de réseaux et branchements aériens BT
NF C 33-021 de septembre 2013 pour les manchons MJPB, MJPT et les cosses CPTAU.
NF C 33-030 de septembre 2013 pour les jonctions aéro-souterraines NJAS, avec la spécification XP 33-091-1 pour les raccords à serrage mécanique et la spécification Enedis 68-S-24 pour l’étanchéité.
NF C 33-040/A1 de septembre 2013 pour les matériels de soutien de réseaux aériens BT
NF C 33-041 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de réseaux aériens BT
NF C 33-042 de septembre 2013 pour les matériels d’ancrage de branchements aériens et aéro-souterrains BT
— les spécifications Enedis de référence, selon le matériel visé:
HN 33 S 82 de juin 1998 pour les embouts EBCP
HN 33-S-83 pour les manchons démontables de branchement (MDB 4-35M)
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
La conformité des appareils sera assurée par un processus de vérification conforme au document de référence intitulé «La qualification des fournisseurs de matériels de Réseaux de Distribution» (référence: Enedis-NOIRES_05E en version V4 du 15.12.2016) disponible dans la documentation technique de Référence mise à disposition sur le site d’Enedis.
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Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
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— le candidat indiquera sa capacité de production maximale pour chacun des lots.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacité minimale: 50 % du volume annuel du lot concerné.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — SEI (Système énergétique insulaire)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle Matériels — M. Minh-Hoang Tran
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_066052.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_066052.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2018/S 246-566145 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598703
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-566145
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Manchons de jonction pré-isolé MJPBS, EJPT, MJPB et MJPBAS, ensemble de raccordement.
Ensemble d'ancrage simple EA et AEC 1500/2000, ensemble d'ancrage double EAD 2000, Pince d'ancrageneutre PA et PAC 1500/2000.
Connecteurs dérivation/réseau: CDR/CNA, CDR/CNU, CDR/CT, connecteur de mise en court circuit CMCC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 243-598703 (2019-12-12)
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