Marché de dépotage des navires pétroliers — Centrale du Vazzio — Corse | EDF SA

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Description du marché

Les prestations attendues sont les suivantes:
— sécurisation du dépotage,
— surveillance avant l’arrivée du navire, lors du transfert du combustible et à son départ,
— exploitation et de maintenance des installation y compris le suivi des paramètres de transfert du combustible,
— communication avec les opérateurs des installations de stockage d’EDF,
— suivi administratif (information capitainerie, accueil navires, obtention des documents douaniers, compte rendu…),
— assistance en cas d'avarie 7 j/7 et 24 h/24 avec intervention sur site sous 30 minutes.
Les activités considérées comme cœur de la prestation ne peuvent faire l’objet d’une sous-traitance. Seules les opérations dites «de maintenance ou d’exploitation» telles que graissage de vannes, réalisation d'essais encadrés par EDF sont éligibles à sous-traitance.

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat devra, sur les 3 dernières années, avoir un CA annuel supérieur à 1 200 000 EUR.

Pour les entreprises de création récente, justifier de leur capacité financière à exécuter le marché par tout autre moyen équivalent, notamment par la production d’une déclaration de banque ou d’une preuve d’une assurance pour risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

L'entreprise devra:
— justifier de la mise en place d’une organisation qualité (certification ISO 9000 ou équivalent),
— démontrer sa capacité à réaliser l'ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché au moyen de tout élément permettant l'appréciation de ses capacités et, s'il en dispose, de plusieurs références au cours des 3 dernières années dans les domaines du dépotage de navire pétrolier. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant le montant du marché, la date, le lieu d’exécution,
— démontrer sa capacité à disposer de moyens nautiques adaptés en terme de puissance et d’obligation réglementaire conforme au «règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes Arrêté du 18.7.2000» ainsi que du «règlement local du port d’Ajaccio» et des «Consignes particulières locales des opérations commerciales et de la police des navires pétroliers à l’appontement St-Joseph» et démontrer sa capacité à mettre à disposition un bateau équipé et dédié avec pilote habilité (permis) pour déploiement du barrage flottant,
— démontrer sa capacité à mettre en place d’une astreinte 7 j/7 et 24 h/24, personnel et matériel, permettant la mise en œuvre en cas d’urgence des moyens de lutte antipollution et anti-incendie décrits dans le PSI (délai d’intervention de 30 minutes maximum à réception du 1 contact téléphonique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF: demande d'information nº rfi_064184.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats d'EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs «faîtes vous connaître».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Description du marché

Les prestations attendues sont les suivantes:
— sécurisation du dépotage,
— surveillance avant l’arrivée du navire, lors du transfert du combustible et à son départ,
— exploitation et de maintenance des installation y compris le suivi des paramètres de transfert du combustible,
— communication avec les opérateurs des installations de stockage d’EDF,
— suivi administratif (information capitainerie, accueil navires, obtention des documents douaniers, compte rendu…),
— assistance en cas d'avarie 7 jours/7 et 24 h/24 avec intervention sur site sous 30 min.
Les activités considérées comme cœur de la prestation ne peuvent faire l’objet d’une sous-traitance. Seules les opérations dites «de maintenance ou d’exploitation» telles que graissage de vannes, réalisation d'essais encadrés par EDF sont éligibles à sous-traitance.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF: demande d'information n rfi_064184
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats d'EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart fournisseurs «faîtes vous connaître».
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du «portail achats».
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.