Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne

Syndicat mixte mégalis Bretagne

Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione
• Bouygues energies & Services

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-09-04	Informations complémentaires
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures de télécommunications
Numéro de référence: 2018-08_BTHD_P2-P3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructures de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte mégalis Bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314301
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Un règlement de la consultation pour les candidatures et le programme de l'opération sont disponibles à l'adresse suivante: http://marches.megalisbretagne.org. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché devront être indiqués par les candidats admis à présenter une offre, dans leur dossier d'offre. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:

— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous Répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), les études pro et exe, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau,

— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau,

— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,

— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

L'option est précisée à l'article 3 du règlement de consultation de la candidature

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,

— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le formulaire DC2 complété,

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion visé au 3

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3

c) de l'ordonnance du 23.7.2015,

— en cas de candidature sous forme de DUME: produire le formulaire DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,

— une délégation de signature pour le montant du marché sur toute la durée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

Situation économique et financière:

Liste des renseignements et documents à produire:

— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires réalisé en matière de conception et de réalisation de réseaux FTTH sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,

— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Liste des renseignements et documents à produire:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et de sa réalisation (article 1

— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le présent marché,

— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un règlement de la consultation pour les candidatures et le programme de l'opération sont disponibles à l'adresse suivante: http://marches.megalisbretagne.org.

Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché devront être indiqués par les candidats admis à présenter une offre, dans leur dossier d'offre.

Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— pecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-314301 (2018-07-17)

Informations complémentaires (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 000 000 de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388118
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314301
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15.10.2018

Source: OJS 2018/S 171-388118 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne.

Valeur totale du marché: 945 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241360
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets Protégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), Les études PRO et EXE, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),

— la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du réseau,

— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau.

Description des options:

Le marché est composé d'une tranche ferme, correspondant au périmètre de la phase

2 du projet représentant 402 000 prises, et d'une tranche optionnelle, correspondant à la phase 3 représentant 605 000 prises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axione.fr 🌏
Nom: Bouygues énergies & Services
Adresse postale: Centre de Quimper — 9 rue Ste-Anne du Guelen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.com 🌏
Valeur totale du marché: 945 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets

Protégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante:

marches-publics@megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir.

Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 100-241360 (2019-05-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (12)

Câbles et matériel de télécommunications (1)