Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne
Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région...”
Titre
Marché de conception-réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne
2018-08_BTHD_P2-P3
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Produits/services: Infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la...”
Brève description
Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la Région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne
Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:
— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous Répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), les études pro et exe, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),
— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau,
— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau,
— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,
— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option est précisée à l'article 3 du règlement de consultation de la candidature”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— formulaire DC1, présentant le candidat et comprenant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement,
— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le formulaire DC2 complété,
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion visé au 3 de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3,
c) de l'ordonnance du 23.7.2015,
— en cas de candidature sous forme de DUME: produire le formulaire DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2,
— une délégation de signature pour le montant du marché sur toute la durée si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des renseignements et documents à produire:
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des renseignements et documents à produire:
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires réalisé en matière de conception et de réalisation de réseaux FTTH sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des renseignements et documents à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des renseignements et documents à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et de sa réalisation (article 1 du décret nº 2017-842 du 5.5.2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'œuvre aux marchés publics globaux),
— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le présent marché,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, si disponibles, et correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché, ou prestations équivalentes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Un règlement de la consultation pour les candidatures et le programme de l'opération sont disponibles à l'adresse suivante:...”
Un règlement de la consultation pour les candidatures et le programme de l'opération sont disponibles à l'adresse suivante: http://marches.megalisbretagne.org.
Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché devront être indiqués par les candidats admis à présenter une offre, dans leur dossier d'offre.
Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération nº 10-22 du comité syndical, le syndicat mixte impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— pecours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— pecours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 138-314301 (2018-07-17)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la...”
Brève description
Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 000 000 de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 138-314301
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 15.10.2018”
Source: OJS 2018/S 171-388118 (2018-09-04)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la...”
Brève description
Marché public de conception réalisation, au sens de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, ayant pour objet la conception et la réalisation d'une partie du réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique du territoire de la région Bretagne (phases 2 et 3 soit environ 1 million de prises) pour le compte de Mégalis Bretagne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 945 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional breton.
Description du marché:
“Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:
— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du...”
Description du marché
Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:
— la réalisation des études de conception et d'exécution préparatoires de la construction du réseau. Ces études incluent la négociation et l'obtention des autorisations d'implantation des ouvrages constitutifs du réseau, dont notamment les sites d'hébergement et les points techniques (Nœuds de raccordement optique, sous répartiteurs optiques, fourreaux et chambres, câbles et points de branchement optique), Les études PRO et EXE, pour chacun des éléments fonctionnels suivants: NRO, PM/SRO, Réseau de transport optique (NRO-PM/SRO), et Réseau de desserte optique (PM/SRO-PTO),
— la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du réseau,
— la réalisation et la remise de la documentation technique utile (pré DOE, puis DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis dans le cadre du marché, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires à Mégalis Bretagne en vue de l'exploitation de ces ouvrages et de leur commercialisation par le délégataire,
— la maîtrise d'œuvre des opérations en phases de conception et de réalisation du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est composé d'une tranche ferme, correspondant au périmètre de la phase
2 du projet représentant 402 000 prises, et d'une tranche optionnelle,...”
Description des options
Le marché est composé d'une tranche ferme, correspondant au périmètre de la phase
2 du projet représentant 402 000 prises, et d'une tranche optionnelle, correspondant à la phase 3 représentant 605 000 prises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-314301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-08
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axione
Adresse postale: 130 boulevard Camelinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axione.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues énergies & Services
Adresse postale: Centre de Quimper — 9 rue Ste-Anne du Guelen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.bouygues-es.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets
Protégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du syndicat mixte...”
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par les secrets
Protégés par la loi, le marché peut-être consulté dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante:
marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel ou avoir été en mesure de le saisir.
Tout tiers (dont les concurrents évincés) dispose d'un délai de 2 mois, à compter à compter de la date de publication du présent avis, pour contester la validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (cf. article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-241360 (2019-05-21)