Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une unité de potabilisation et d'un réservoir de stockage d'eau associé — commune de Saint-Benoît

Ville de Saint-Benoit

Marché de conception-réalisation, organisé selon les dispositions prévues à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-26 Avis de marché
2019-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Numéro de référence: MP/2017/43
Brève description:
Marché de conception-réalisation, organisé selon les dispositions prévues à l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Benoit
Adresse postale: Direction des services techniques — Direction eau et assainissement, BP 61
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: patrick.ducret@ville-saintbenoit.re 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042537
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
— l'heure de remise des candidatures est de 12:00 (heure locale) soit 9:00 (heure de Paris), — prime: le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est fixé à 30 000 EUR (HT). La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue, — la durée de 24 mois est un délai global qui comprend les études et la réalisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— l'établissement du projet des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation,
— l'établissement des études d'exécution des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation,
— la réalisation des relevés, sondages, caractérisation des existants nécessaires à la réalisation des études et travaux,
— la prise en compte des remarques du CT, du CSPS, du MOA, de l'AMO, de l'exploitant,
— les moyens provisoires nécessaires à la réalisation des travaux, en toute sécurité, et permettant de garantir la continuité de service de l'usine,
— la production des dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention des autorisations administratives (pour les nouvelles installations), au titre de la loi du l'eau, les ICPE, le code de la santé publique, autorisation de filière AEP, les autorisations à démolir et à construire,
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— les installations de chantier, la fourniture, le transport à pied d'œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que les travaux de mise en œuvre et de montage,
— les travaux de démolition, les terrassements généraux, le remblaiement des terrains, les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, y compris raccordement à l'existant, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ainsi que l'évacuation des déblais excédentaires,
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— les autres travaux de génie civil, la construction et l'équipement des bâtiments abritant les divers éléments de l'installation et des locaux d'exploitation (si nécessaire),
— la fourniture et la mise en œuvre des équipements hydrauliques, mécaniques et électriques de traitement y compris leurs organes d'entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure,
— la fourniture et la mise en œuvre des équipements divers nécessaires au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'autosurveillance des installations y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir ou réduire les nuisances de toute nature,
— les ouvrages d'alimentation en eau potable, en énergie électrique et en ligne téléphonique à partir des points de branchement ainsi que l'évacuation des eaux pluviales et des rejets jusqu'au point de traitement,
— la protection de la voirie d'accès et l'aménagement contre l'érosion du ruissellement entre le CD53 et le site,
— l'exécution des voiries d'accès et des voiries intérieures, des aires de manœuvre, de stationnement et des aires d'accès aux stockages des réactifs,
— l'exécution des clôtures et l'aménagement des espaces libres (si nécessaire),
— les travaux de traitement architecturaux des ouvrages, les travaux de second œuvre, les travaux d'aménagements paysagers (si nécessaire),
— la mise en route des installations et l'exécution des essais en cours de travaux,
— la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires aux études d'exécution (topographie, géotechnique, etc.),
— les démarches auprès du fournisseur d'électricité, France télécom, … et tous autres concessionnaires (si nécessaire),
— les essais de garanties,
— le suivi de l'année de garantie de parfait achèvement,
— et toute autre opération nécessaire au bon déroulement de l'opération et au bon fonctionnement de l'unité de traitement.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
— l'heure de remise des candidatures est de 12:00 (heure locale) soit 9:00 (heure de Paris),
— prime: le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est fixé à 30 000 EUR (HT). La rémunération du titulaire du marché public tiendra compte de la prime qu'il a reçue,
— la durée de 24 mois est un délai global qui comprend les études et la réalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), renseignée et signée par l'entreprise seule ou par tous les membres du groupement,
— la déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) dûment signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016) (la signature électronique est obligatoire si ce document est dématérialisé),
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (indiquer le nom, le prénom, la qualité de la personne sur le formulaire DC2 et joindre un justificatif prouvant l'habilitation),
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (sauf à l'indiquer dans le DC2) une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— process du traitement de l'eau potable, avec 15 références en réalisation d'installation de traitement des eaux potables d'une capacité de 3 00 m
— génie civil d'ouvrages hydrauliques, avec 10 références en réalisation de réservoir de capacité supérieure à 1 500 m
— maîtrise d'œuvre indépendante du concepteur, établissement de dossiers réglementaires,
— VRD,
— architecture.
NB: en cas de groupement, les mêmes pièces énumérées devront être jointes pour chacun des membres. Les candidats utiliseront les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent), à retourner dûment complétés et accompagnés des documents dont ils font mention.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il sera fait application des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai global de paiement régit par l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de paiement: règlement suivant l'avancement des éléments de mission, par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique,
— les prix sont révisables,
— intérêts moratoires: taux d'intérêt légal (taux marginal de refinancement de la BCE) augmenté de 8 points,
— financement: budget eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion (greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Benoît (ou tribunal administratif de Saint-Denis)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, BP 61
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Source: OJS 2018/S 020-042537 (2018-01-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 782 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services techniques, direction eau et assainissement, BP 61

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373622
Se réfère à l'avis: 2018/S 020-042537
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception et de réalisation pour la construction d'une unité de potabilisation et d'un réservoir de stockage d'eau associé.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Construction d'une UTEP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Coût d'investissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Coût d'exploitation
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Groupement OTV Réunion / GTOI / EGIS eau / Perrau Architecte / Leu Réunion
Adresse postale: ZA des Foucherolles — 14 rue de la Guadeloupe
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Gtoi
Adresse postale: 106 rue Paul Verlaine
Commune postale: Le Port
Code postal: 97824
Nom: Perrau Architecte
Adresse postale: 139 rue François Isautier
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Nom: Leu Réunion
EGIS Eau
Adresse postale: 7 rue André Lardy
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 7 782 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 151-373622 (2019-08-05)