Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte et transport des déchets issus des déchèteries
2018 - 01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Marché de collecte et transport des déchets issus des déchèteries
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 965 419 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transport du tout-venant, gravats, métaux, déchets verts, cartons, bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Collecte et transport du tout-venant, gravats, métaux, déchets verts, cartons, bois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de reconduction du marché pour une période de 2 fois 1 an maximum après la période initiale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-080966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et transport du tout-venant, gravats, métaux, déchets verts, cartons, bois”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval sas
Numéro d'enregistrement national: 41412382800017
Adresse postale: Chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 692 250 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100260
Adresse postale: ZI la pièce St-Champ
Commune postale: Maizieres-les-Metz
Code postal: 57280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 169 💰
“Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de Communes de l'arc Mosellan à l'adresse indiquée dans le présent avis” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte portant approbation du contrat dans les deux mois à compter de ses modalités de publicité.
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Source: OJS 2018/S 142-325117 (2018-07-25)