Marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Lieu d'exécution du présent marché: Centre Ville de la commune de Lunel et Centre Ville de la Commune de Marsillargues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de nettoiement SMN SAS

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO108
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles ZAE Luneland
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelunel.fr 📧
Téléphone: +33 467838700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5sJ1NZ6Hwa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-149052
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

En outre, en dehors de la collecte habituelle, le Titulaire doit pouvoir réaliser dans des délais très brefs (dans les 4 heures qui suivent l'envoi par fax ou mail de la demande) les prestations liées à tout besoin occasionnel en matière de collecte d'encombrants, en mettant à disposition sur ordre de service un véhicule de collecte et son équipage. Le périmètre d'exécution des prestations occasionnelles pourra être élargi dans la limite des territoires des communes de Lunel et de Marsillargues. Ces prestations feront l'objet de bons de commande, en application de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel. La prestation comprend:

— la collecte,

— le transfert des déchets triés sur le centre technique de la Collectivité ou la déchèterie,

— le tri des déchets avant mise en benne.

La fréquence de collecte devra être de 3 fois par semaine sur chaque centre ville.

— Centre ville de Lunel: Mardi — jeudi — samedi,

— centre ville de Marsillargues: Lundi — mercredi — vendredi

La prestation devra commencer à 5:30 du matin.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à 3 reprises, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1.). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2). Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une copie de l'autorisation de collecte et de transport des déchets prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et à la convention collective nationale des activités du déchet, il appartiendra au titulaire de reprendre le personnel employé par le précédent prestataire et affecté à l'exécution du marché précédent. Le détail lié à la reprise du personnel est renseigné dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communuaté de Communes du Pays de Lunel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays de Lunel
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@paysdelunel.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 067-149052 (2018-04-04)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de communes du Pays de Lunel. Lieu d'exécution du présent marché: centre ville de la commune de Lunel et centre ville de la commune de Marsillargues.

Valeur totale du marché: 594 672 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles, ZAE Luneland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446089
Se réfère à l'avis: 2018/S 067-149052
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de communes du Pays de Lunel. La prestation comprend:

— le transfert des déchets triés sur le centre technique de la collectivité ou la déchetterie,

La fréquence de collecte devra être de 3 fois par semaine sur chaque centre ville:

— centre ville de Lunel: mardi — jeudi — samedi,

— centre ville de Marsillargues: lundi — mercredi — vendredi.

La prestation devra commencer à 5:0 du matin.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Société méditerranéenne de nettoiement SMN SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 594 672 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 197-446089 (2018-10-09)

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