Marché de collecte des emballages légers et des ordures ménagères résiduelles, et maintenance du parc des bacs roulants
Smictom du Chinonais
Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages en porte-à-porte et points de regroupement en bennes bi-compartimentées, avec identification des levées des bacs, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, et maintenance du parc de bacs roulants en place sur le territoire de la collectivité (hors fourniture des bacs et pièces détachées).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 201801
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540154.html 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067816
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM: 75 communes / 75412 habitants (Insee 2018).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des charges
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540154.html 🌏
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le 9.4.2018 14:00 date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 031-067816 (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 201801
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages en porte-à-porte et points de regroupement en bennes bi-compartimentées, avec identification des levées des bacs, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, et maintenance du parc de bacs roulants en place sur le territoire de la collectivité (hors fourniture des bacs et pièces détachées).
Le marché se déroule en 2 phases:
— 1
— 2
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540154.html 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067816
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Tranche optionnelle.
1 tranche optionnelle affermie au plus tôt en 2020: lavage des bacs de regroupement.
Variante libre, à l'initiative DES candidats.
Autorisées uniquement sur les aspects techniques.
Variantes imposees, à l'initiative de l'acheteur.
Quatre variantes sont imposées à l'initiative de l'acheteur (cf. Cahier des charges).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des emballages en porte-à-porte et points de regroupement en bennes bi-compartimentées, avec identification des levées des bacs, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, et maintenance du parc de bacs roulants en place sur le territoire de la collectivité (hors fourniture des bacs et pièces détachées).
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Le marché se déroule en 2 phases:
— 1
— 2
En 2017, le Smictom du Chinonais a réalisé une étude d'optimisation du service. À l'issue de cette étude, le Smictom a décidé de généraliser la collecte des OMR en bacs pucés normalisés et de mettre en place, pour certains secteurs (grands écarts, rues étroites...) des points de regroupement ou des points de présentation.
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Les objectifs du Smictom sont:
— de doter chaque foyer d'un bac équipé d'une puce pour la collecte des OMR,
— de connaître l'utilisation du service par les usagers.
Le Smictom souhaite pouvoir comptabiliser les données de collecte au plus tard à partir du 1.1.2020.
Les tonnages annuels estimatifs à collecter (quantités données à titre indicatif et non contractuelles), concernés par les prestations à réaliser dans le cadre du présent marché, sont les suivants:
— OMR: chiffre 2015: 16 659 t — chiffre 2016: 16 478 t,
— emballages: chiffre 2015: 1 845 t — chiffre 2016: 1 844 t.
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période ferme de cinq (5) ans, comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2023.
Les prestations pourront être renouvelées pour une période de 2 fois un an maximum (soit jusqu'au 31.12.2025 au maximum).
Tranche optionnelle.
1 tranche optionnelle affermie au plus tôt en 2020: lavage des bacs de regroupement.
Variante libre, à l'initiative DES candidats.
Autorisées uniquement sur les aspects techniques.
Variantes imposees, à l'initiative de l'acheteur.
Quatre variantes sont imposées à l'initiative de l'acheteur (cf. Cahier des charges).
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMICTOM: 75 communes / 75412 habitants (Insee 2018).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Cahier des charges
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des charges
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540154.html 🌏
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le 9.4.2018 14:00 date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 031-067816 (2018-02-12)
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