Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'exploitation des déchetteries et de plate-formes de déchets verts

Communauté de communes du Sud-Estuaire

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'exploitation des déchetteries et de plate-formes de déchets verts.
Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• Veolia SAS Grandjouan SA

Qui ?

• Communauté de communes du Sud-Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'exploitation des déchetteries et de plate-formes de déchets verts. Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Estuaire
Code postal: 44560
Commune postale: Paimbœuf
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228750
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés, d'exploitation des déchetteries et de plate-formes de déchets verts.

Les prestations sont définies au Cahier des charges techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Valeur totale estimée: 15 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés et des déchets d'emballages en bacs;

Collecte des marchés alimentaires;

Collecte en point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier et du verre;

Collecte des corbeilles de propreté et des restaurants de plage;

Rechargement des emballages, du papier et du verre;

Lavage des bacs de regroupement;

Lavage des colonnes aériennes, semi-enterrés et enterrées;

Maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages.

Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées, avec le titulaire du présent marché public (celui-ci ayant été désigné après une procédure de mise en concurrence).

Informations complémentaires: Se reporter à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries et des plate-formes déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des déchetteries et des plate-formes de gestion des déchets verts de la Communauté de communes Sud-Estuaire:

Déchetterie de Frossay;

Déchetterie et plate-forme de réception et broyage des déchets verts de Saint-Brevin-les-Pins;

Déchetterie de Saint-Père-en-Retz;

Déchetterie de Saint-Viaud;

Plate-forme de compostage de Corsept.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Sud-Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement,

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; la version du DC2 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016). Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre des prescriptions environnementales (cf. CCTP propre à chaque lot).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 6 bd Dumesnildot, BP 3014
Courrier électronique: marchespublic@cc-sudestuaire.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-sudestuaire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent effectuer une visite, sauf à prouver qu'ils ont une connaissance suffisante des sites.

Les visites sont organisées:

— pour le lot 1: le mardi 12.6.2018 à 14:00 sur le quai de transfert de Saint-Père-en-Retz,

— pour le lot 2: le mardi 12.6.2018 à 15:30 sur la déchetterie de Saint-Brevin-les-Pins.

Les candidats devront prendre contact avec le service environnement aux coordonnées suivantes, préalablement aux dates de visite:

Mme Guihard — +33 240277515.

Les informations mentionnées à la rubrique «IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres» ne sont données qu'à titre indicatif et prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 100-228750 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de services au sens de l'article 5-III de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché contient 2 lots: — lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés, — lot 2: exploitation des déchetteries et des plateformes déchets verts.

Valeur totale du marché: 14583617.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-513026
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228750
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public de prestations de services au sens de l'article 5-III de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le marché contient 2 lots:

— lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés,

— lot 2: exploitation des déchetteries et des plateformes déchets verts.

Les prestations liées à la collecte des déchets ménagers et assimilés comprennent:

1) collecte en porte à porte;

2) collecte des marchés alimentaires du territoire;

3) collecte en point d'apport volontaire;

4) collecte des corbeilles de propreté et des restaurants de plage;

5) rechargement des emballages, du papier et du verre;

6) lavage des bacs de regroupement;

7) lavage des colonnes aériennes, semi-enterrés et enterrées;

8) maintenance du parc de bacs.

Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries et des plateformes déchets verts
Brève description:

La prestation de gestion des déchetteries et des plateformes de gestion des déchets verts s'effectuera sur:

1) déchetterie de Frossay: située au lieu-dit «Le Pré-Macé» sur la commune de Frossay;

2) déchetterie et plateforme de réception et broyage des déchets verts de Saint-Brevinles-Pins: située route de la Gendarmerie, parc d'activités de la Guerche, sur la commune de Saint-Brevin-les-Pins. À noter que la plateforme de broyage n'existe actuellement pas, il s'agit d'un projet qui devrait voir le jour au 2

3) déchetterie de Saint-Père-en-Retz: située dans la ZAC du Pont Neuf sur la commune de Saint-Père-en-Retz;

4) déchetterie de Saint-Viaud: située rue du Capitaine Paul Leroy, parc d'activités Estuaire Sud, sur la commune de Saint-Viaud;

5) plateforme de compostage de Corsept: située au lieu-dit sur le lieu-dit «La Haute Barillais» à proximité de Glemouet sur la commune de Corsept.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 40 points
Critère de qualité (pondération): 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Nom: Veolia SAS Grandjouan SA
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 7441204.80 EUR 💰
Nom: Coved SAS
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 7142413.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 224-513026 (2018-11-16)

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