Marche d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des operations de manutention

Commune de Gennevilliers

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle permettant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Les prestations de manutention sont le support à l'action d'insertion. Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support sont assorties d'un dispositif d'accompagnement. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intervalle 92
• Régie de Quartier du Luth

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques › Services d'installation de matériel de manutention

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de manutention
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564662
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marche d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des operations de manutention pour des manifestations diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle permettant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Les prestations de manutention (mise en place de salles: installation, montage, démontage) sont le support à l'action d'insertion et sont organisées dans le cadre de manifestations diverses mises en œuvre par la Ville (salles des fêtes…). Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support sont assorties d'un dispositif d'accompagnement.

Valeur estimée hors TVA: 66 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Marche d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des operations de manutention dans le cadre des marches aux comestibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle permettant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Les prestations de manutention (installation, montage, démontage et nettoyage) concernent la mise en place des marchés aux comestibles du quartier des Agnettes et du quartier du Luth et sont le support à l'action d'insertion. Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support sont assorties d'un dispositif d'accompagnement.

Valeur estimée hors TVA: 233 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document unique de marché européen;
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 18ddei.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 246-564662 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113097
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564662
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des opérations de manutention pour des manifestations diverses
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'insertion sociale et professionnelle permettant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées. Les prestations de manutention (mise en place de salles: installation, montage, démontage) sont le support à l'action d'insertion et sont organisées dans le cadre de manifestations diverses mises en œuvre par la ville (salles des fêtes...). Les heures de travail rémunérées au titre de la prestation support sont assorties d'un dispositif d'accompagnement.

Intitulé du lot: Marché d'insertion et de qualification professionnelle ayant comme prestation support des opérations de manutention dans le cadre des marchés aux comestibles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Nom: Intervalle 92
Adresse postale: 11 rue Augustine Guignedoux
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 19028.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Régie de Quartier du Luth
Adresse postale: 7 avenue du Luth
Valeur totale du marché: 109 488 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 049-113097 (2019-03-06)

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