Marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux du Bassin de Thau comprenant la fourniture d'énergies

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-06-06	Informations complémentaires
2020-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 18A0180
Brève description:

La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché à température avec clause d'intéressement (Mti) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes: — fourniture d'énergie /de combustible compris électricité (type P1), — conduite, maintenance et petit entretien (type P2), — compris astreinte et dépannage 24 h /24 des équipements, — garantie totale et renouvellement des matériels (type P3). L'objectif dudit marché est de: — réduire les dépenses de fourniture d'énergie (chauffage, climatisation, ECS, électricité), — permettre une réduction importante des consommations (engagement énergétique sur le vecteur gaz et électricité). Le périmètre lié à cette consultation concernent environ 98 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elemaire@ch-bassindethau.fr 📧
Téléphone: +33 467465569 📞
Fax: +33 467465857 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379278&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231054
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les hôpitaux du Bassin de Thau (Hbt) est un établissement public de santé (Eps) multi-site au patrimoine immobilier hétérogène. Les installations techniques et énergétique, y compris les réseaux, reflètent cette hétérogénéité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'énergie /de combustible compris électricité (type P1),

— conduite, maintenance et petit entretien (type P2),

— compris astreinte et dépannage 24 h /24 des équipements,

— garantie totale et renouvellement des matériels (type P3).

L'objectif dudit marché est de:

— réduire les dépenses de fourniture d'énergie (chauffage, climatisation, ECS, électricité),

— permettre une réduction importante des consommations (engagement énergétique sur le vecteur gaz et électricité).

Le périmètre lié à cette consultation concernent environ 98 000 m

Valeur totale estimée: 10 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché d'exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire des Hôpitaux du Bassin de Thau comprenant la fourniture d'énergies
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les hôpitaux du Bassin de Thau (Hbt) est un Établissement public de santé (Eps) multi-site au patrimoine immobilier hétérogène. Les installations techniques et énergétique, y compris les réseaux, reflètent cette hétérogénéité. La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché à température avec clause d'intéressement (Mti) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 10 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-l-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux du bassin de Thau, bd Camille Blanc 34207 Sète Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques peut s'adjoindre des compétences d'autres opérateurs économiques en sous traitance par exemple (opérateurs liés). Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et économiques et financières d'autres opérateurs, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques liés que ceux qui sont exigés du candidat ou de chacun des membres du groupement d'opérateurs économiques candidat, par le pouvoir adjudicateur. En outre, il justifiera qu'il dispose capacités de ces opérateurs économiques liés pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Situation économique et financière:

Chaque candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement ou autre opérateur (opérateurs liés) doit remettre un dossier de candidature comportant:

— le tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces 3 dernières années (indication portée au formulaire Dc2 ou équivalent),

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat et, en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement ou autre opérateur (opérateurs liés) fournit:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant.

Les candidatures seront appréciées au regard du critère suivant:

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des moyens humains et de la qualité et pertinence des références pour des marchés d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, ventilation et d'eau chaude sanitaire pour des établissements de santé avec la fourniture d'énergie et des engagements énergétiques sur les fluides (gaz, fioul et électricité),

— une liste des principaux services en matière fournis au cours des 3 dernières années indiquant le nombre, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque candidat met en avant de manière synthétique 5 références en matière de services, les plus pertinentes, au regard du projet et des compétences attendues en argumentant son choix.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles pour les domaines de compétences suivants: exploitation et maintenance d'installations de chauffage /ventilation /climatisation et eau chaude sanitaire et fourniture d'énergie.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite Procédure concurrentielle avec négociation (Pcn) au sens de l'article 25 du décret nº 2016-360 modifié du 25.3.2016 et soumise aux dispositions des articles 71 à 73 du décret précité. Il est prévu que seuls les opérateurs économiques ayant présenté les 4 meilleures candidatures seront autorisés à présenter une offre. Les candidatures seront appréciées au regard du critère suivant:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé aux candidats que le pouvoir adjudicateur est: le CHU de Montpellier, sis 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier. Pour autant, les candidats qui souhaitent remettre leur candidature sous plis papier doivent l'envoyer à l'adresse suivante: hôpitaux du Bassin de Thau - Direction des travaux et du patrimoine - boulevard Camille Blanc - 34207 Sète Cedex. La personne à contacter en cas de question est Mme Elise Lemaire - elemaire@ch-bassindethau.fr - tél: +33 467465569. Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques candidat devra joindre à son dossier:

— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire type Dc1en vigueur ou équivalent), une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) et une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur se réserve tant la possibilité de négocier l'offre initiale avec les 4 candidats retenus, que celle d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser plusieurs tours de négociation et donc de demander plusieurs offres successives. Dans le cas où plusieurs offres successives seraient demandées, l'acheteur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier au fur et à mesure. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est également interdit à un opérateur économique d'être mandataire de plusieurs groupements. Les exigences minimales sont prévues aux documents de la consultation. Les interdictions de soumissionner sont celles listées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 «adresses complémentaires /adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt +1). Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Conformément à l'art. L.6132-3 du code de la santé publique, la présente consultation est lancée par le Centre hospitalier universitaire de Montpellier, établissement support du Groupement hospitalier de territoire Est-Hérault /Sud-Aveyron, pour le compte des hôpitaux du Bassin de Thau, établissement partie. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016. Les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. La notion de variantes indiquée à la rubrique Ii.2.10), notamment au regard des dispositions de l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sera précisée dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à l'expiration du délai standstill, c'est-à-dire à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative (Cja)),

— un référé contractuel, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public.

Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231054 (2018-05-28)

Informations complémentaires (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché à température avec clause d'intéressement (MTI) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes: — fourniture d'énergie/de combustible compris électricité (type P1), — conduite, maintenance et petit entretien (type P2), — compris astreinte et dépannage 24 h/24 des équipements, — garantie totale et renouvellement des matériels (type P3). L'objectif dudit marché est de: — réduire les dépenses de fourniture d'énergie (chauffage, climatisation, ECS, électricité), — permettre une réduction importante des consommations (engagement énergétique sur le vecteur gaz et électricité). Le périmètre lié à cette consultation concernent environ 98 000 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246660
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231054
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'énergie/de combustible compris électricité (type P1),

— compris astreinte et dépannage 24 h/24 des équipements,

Source: OJS 2018/S 108-246660 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché à température avec clause d'intéressement (MTI) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes: — fourniture d'énergie/de combustible compris électricité (type P1); — conduite, maintenance et petit entretien (type P2); — compris astreinte et dépannage 24h/24 des équipements; — garantie totale et renouvellement des matériels (type P3). L'objectif dudit marché est de: — réduire les dépenses de fourniture d'énergie (chauffage, climatisation, ECS, électricité); — permettre une réduction importante des consommations (engagement énergétique sur le vecteur gaz et électricité). Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 98 000 m

Valeur totale du marché: 12 008 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194087
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture d'énergie/de combustible compris électricité (type P1);

— conduite, maintenance et petit entretien (type P2);

— compris astreinte et dépannage 24h/24 des équipements;

— réduire les dépenses de fourniture d'énergie (chauffage, climatisation, ECS, électricité);

Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 98 000 m

Les Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT) est un Établissement public de santé (EPS) multi-site au patrimoine immobilier hétérogène. Les installations techniques et énergétique, y compris les réseaux, reflètent cette hétérogénéité. La présente consultation tend à la conclusion d'un marché d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de type marché à température avec clause d'intéressement (MTI) avec engagements de performance énergétique comprenant les prestations suivantes:

Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 98 000m

Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article 30-l-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux du bassin de Thau boulevard Camille Blanc 34207 Sète Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficacité énergétique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Programme prévisionnel des prestations de Gros entretien renouvellement (GER)
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: Terra Verde, 55 rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 12 008 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à l'expiration du délai standstill, c'est-à-dire à la signature du marché public (article L. 551-1 du Code de justice administrative (Cja));

— un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un référé-suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public.

Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 082-194087 (2020-04-23)

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