Marche d'exploitation et de maintenance globale des installations de chauffage, ventilation, et traitement de l'eau avec conduite et entretien courant, gros entretien et travaux connexes

Cille de Cormeilles-en-Parisis

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, ventilation, et traitement de l'eau avec conduite et entretien courant, gros entretien et travaux connexes.
Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunier SAS

Qui ?

• Cille de Cormeilles-en-Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, ventilation, et traitement de l'eau avec conduite et entretien courant, gros entretien et travaux connexes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cille de Cormeilles-en-Parisis
Adresse postale: 3 avenue Maurice Berteaux
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cormeilles95.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cormeilles95.fr 📧
Téléphone: +33 134504700 📞
Fax: +33 134504750 📠
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142922
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L.551-13 et suiv du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation., et nº 358994 du 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 064-142922 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, ventilation, et traitement de l'eau avec conduite et entretien courant, gros entretien et travaux connexes. Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Valeur totale du marché: 500 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cormeilles en Parisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282990
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142922
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) soit dans un délai de 16 jours à compter de la réception de ce courrier (11 jours en cas d'envoi dématérialisé). Durant ce délai la signature du contrat est suspendue,

— un référé contractuel peut être formé 31 jours après publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L 551-13 et suivi du cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 cja.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application des arrêts du Conseil d'état, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics
Source: OJS 2018/S 124-282990 (2018-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)