Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance en génie climatique à réaliser, avec obligation de résultat et de moyens au sein du patrimoine immobilier de Montpellier Méditerranée Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34267
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: +33 467136484📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance en génie climatique d'une partie des bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole
5095MG18”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance en génie climatique à réaliser, avec obligation de résultat et de moyens au sein du patrimoine...”
Brève description
Le présent contrat concerne l'exploitation et la maintenance en génie climatique à réaliser, avec obligation de résultat et de moyens au sein du patrimoine immobilier de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les missions consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques et techniques optimales afin d'apporter:
— la continuité de...”
Description du marché
Les missions consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques et techniques optimales afin d'apporter:
— la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement,
— la satisfaction des occupants par la qualité de service, la qualité de traitement de l'air et des conditions d'ambiance dans les locaux et le dépannage dans des délais limités,
— la maintenabilité et la durabilité des performances de fonctionnement à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales, avec la recherche permanente d'économies d'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de la présente consultation, pourront donner lieu, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passés en application...”
Description des options
Les prestations de la présente consultation, pourront donner lieu, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels et sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques et techniques optimales afin d'apporter:
— la continuité de...”
Description du marché
Les missions consistent en l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques et techniques optimales afin d'apporter:
— la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement,
— la satisfaction des occupants par la qualité de service, la qualité du traitement de l'air et des conditions d'ambiance dans les locaux et le dépannage dans des délais limités,
— la maintenabilité et la durabilité des performances de fonctionnement à un niveau optimal, proche de celui des performances initiales, avec la recherche permanente d'économie d'énergie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation valide d'aptitude à la manipulation de fluide frigorigène catégorie I conformément à l'arrêté du 13.10.2008 relatif à la délivrance des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestation valide d'aptitude à la manipulation de fluide frigorigène catégorie I conformément à l'arrêté du 13.10.2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude et au 2 alinéa de l'article R.543-106.
— certificat de compétence professionnelle à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau (transmettre no habilitation valide).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si marché à terme, nouvel avis en 2022. Sinon nouvel avis en 2019, 2020 ou 2021
Informations complémentaires
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360. Les Prestations seront réménurées par application d'un...”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360. Les Prestations seront réménurées par application d'un prix global et forfaitaire et de prix unitaires. Les prestations sur prix unitaires font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. La visite des installations est fortement conseillée.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Montpellier — 1 place Georges Frêche au 2 étage. L'accès au 2 étage est conditionné par la présentation préalable d'une pièce d'identité au guichet de l'accueil; - envoyé gratuitement sur simple demande par courriel: marches-publics@montpellier3m.fr — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Montpellier Méditerranée Métropole — Hôtel de Ville — Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Direction adjointe de la commande publique — 1 place Georges Frêche — 34267 Montpellier Cedex 2. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 128-291980 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation et de maintenance en génie climatique d'une partie des bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423065.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-291980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5095MG18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locaux administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36222.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments culturels et sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 352 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386843.28 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, fax: +33 467136190, courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 027-060773 (2019-02-04)