Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, ventilation et climatisation des bâtiments du département et des collèges de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Les installations confiées au titre du marché sont: Les installations de production et de distribution de chaleur Les installations de production et de distribution d'ecs Les installations de traitement d'eau Les installations de ventilation (VMC) et de traitement d'air Les installations de climatisation. Les installations concernées sont réparties sur 68 sites Les visites sont obligatoires pour les sites archives départementales, hôtel du département et collège à Déols. Les prestations sont principalement exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Des prestations complémentaires aux missions P5 pourront être exécutées par émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Pour la partie à bons de commande, le marché est passé sans minimum ni maximum. A titre prévisionnel et indicatif, la partie à bons de commandes est estimé à 70 000 EUR (HT) par an Démarrage des marchés à la notification. Les prestations commenceront le 30.10.2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018 AOO chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083755 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_T1I8-fveMm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270782
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Groupement de commande Département de l'Indre / Collèges publics de l'Indre coordonnateur du groupement: département de l'Indre financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et au budget de chaque EPLE Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. critère de jugement des offres: valeur technique: 405 points prix: 595

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 212 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations P1: la vente d'énergie thermique, avec l'intéressement sur les consommations de chauffage, nécessaire au chauffage et à la production d'ecs, la vente d'énergie sous forme de gaz naturel ou de propane au comptage poste P2 exploitation, conduite, astreinte et entretien préventif, correctif pour les installations de production et distribution de chauffage et d'ecs, les installations de ventilation, de climatisation et de traitement d'air, de traitement d'eau y compris la fourniture des produits nécessaires au traitement de l'eau. Prestations P5 comportant pour partie des travaux de remise à niveau, pour partie des travaux hors forfait marché et réalisés sur bons de commande spécifiques Le marché est de type: MTI: 31 sites MT: 8 sites PFI: 7 sites PF: 25 sites CP: 3 sites

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les marchés pourront être reconduits 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer — dc2 déclaration du candidat (Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— justificatifs des qualifications obtenues: la certification OPQCB 5543 ou équivalent est exigé à minima,

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques,

— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,

— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de visite

Situation économique et financière: Formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLE Etablissements publics locaux d''enseignement du département de l'Indre
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2018/S 119-270782 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage, de production d'ECS, de traitement d'eau, ventilation & climatisation des bâtiments du département et des collèges de l'Indre.

Valeur totale du marché: 586497.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468384
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270782
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Groupement de commandes: Département: Partie fixe: 198 752.56 EUR (HT). Partie à bons de commande: sans montant minimum ni maximum. EPLE: 387 744.90 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Groupement de commandes:

Département:

Partie fixe: 198 752.56 EUR (HT).

Partie à bons de commande: sans montant minimum ni maximum.

EPLE: 387 744.90 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 405
Prix (pondération): 595

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 6 rue Léandre Pourcelot
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 586497.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPLE Établissements publics locaux d'enseignement du département de l'Indre
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 205-468384 (2018-10-22)

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