Marché d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers recyclables: Generis

Kerval Centre Armor

Exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Ouest

Qui ?

• Kerval Centre Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: PC2018-2
Brève description: Exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Kerval centre Armor
Adresse postale: rue du Boisillon
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.kerval-centre-armor.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@kerval-centre-armor.fr 📧
Téléphone: +33 296524020 📞
Fax: +33 296524019 📠
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101801&orgAcronyme=g9e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203562
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation d'un centre de tri des déchets ménagers recyclables, intégrant les propositions technico-économiques les plus pertinentes susceptibles de garantir une optimisation de la prestation d'exploitation au niveau financier et au regard de la quantité et qualité des déchets présents et futurs (collecte en extension de consignes de tri), des tonnages dits extérieurs (hors périmètre Kerval Centre Armor) et des évolutions de qualité et de débouchés des standards matériaux. À noter que le candidat retenu sera amené à concevoir et exécuter des travaux selon un prix séparé de la rémunération relatif aux services d'exploitation, ces prestations de conception expliquant notamment le recours à la procédure concurrentielle négociée.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an par ordre de service.
Description des options: Le détail des options est présenté dans le DCE joint au présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploufragan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature datée et signée avec identification du candidat. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats admis à participer au dialogue seront sélectionnés au vu de leurs capacités à répondre à l'ensemble des prestations du marché (exploitation, études et aménagements du centre de tri), sur le fondement des 3 critères suivants: Capacités économiques et financières (40 %), Références professionnelles (30 %), Capacités techniques et professionnelles (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mark Briand mbriand@kerval-centre-armor.fr Jean-Benoît Orveillon jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3, contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203562 (2018-05-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 128 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du boisillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048506
Se réfère à l'avis: 2018/S 090-203562
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option 1:

1.1) aménagement de la ligne de tri des Creux, en 5 résines (Mix PET Clair, Mix Pet,Foncé, PE, PP, PS) en 2 passages avec utilisation des silos-tampons, avec au minima ajout d'une ligne additionnelle de contrôle des refus, en dissociant le fonctionnement des deux lignes CC-CP;

1.2) étudier la possibilité de retour du flux fibreux CC vers une des lignes de la cabine des corps plats (selon possibilité),

— option 1 bis: de la ligne de tri du tri des Creux, en 5 résines (Mix PET Clair, Mix PET Foncé, PE, PP, PS), en un seul passage, avec au minima ajout d'une ligne additionnelle de contrôle des refus et utilisation de la totalité des silos tampons CC pour le stock du flux Corps creux avant tri,

— option 2: expérimentation de l'usage d'un robot de tri,

— option 3: aménagement de la ligne «Films» pour minimiser la perte matière issue du passant du tri optique Films,

— option 4: proposition de modifications du process en vue de proposer des prestations de surtri pour les flux suivants:

— flux développement plastiques rigides,

— flux Mix-plastiques issus des centres de tri dits «simplifiés»,

— option 5: gestion des cartons de déchetterie via la mise en place d'un espace dédié, option 6: Amélioration des moyens de lutte contre l'incendie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques d exploitation et de travaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeurs sociales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Suez RV ouest
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment T, rue de la Terre Adélie, CS 86 820
Commune postale: Saint-Grégoire Cédex
Code postal: 35769
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 20 128 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mark Briand mbriand@kerval-centre-armor.fr — Jean-Benoît Orveillon jborveillon@kerval-centre-armor.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 022-048506 (2019-01-29)

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