Marché d'exploitation des installations thermiques individuelles (chauffage, ECS) et des VMC, VNR

Montrouge Habitat — OPH

Marché d'exploitation des installations thermiques individuelles (chauffage, ECS) et des VMC, VNR. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. La partie faisant l'objet de prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part conclue à bons de commande, il n'est fixé ni minimum, ni maximum de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Montrouge Habitat — OPH

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Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-07-25	Informations complémentaires
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2018/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: pdarocha@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DU6lEAnMqa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294266
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles et des équipements connexes des 33 groupes résidentiels du patrimoine de Montrouge Habitat:

— prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations des installations suivantes (P 2),

—— installations thermiques de production individuelle…

… d'eau chaude sanitaire,

… et distribution de chauffage,

—— installations de VMC gaz et VMC hygiéniques,

— prestations de garantie totale des petits équipements, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P 3),

— réalisation, sur bons de commande, de travaux de mise en conformité, de renouvellement et d'amélioration des installations objet du marché.

Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations de type P 2 et P 3 sont conclues à prix forfaitaires. La partie du marché relative à la mise en conformité, au renouvellement et l'amélioration est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande il n'est fixé ni minimum, ni maximum. Montant estimatif annuel des dépenses pour la part conclue à bons de commande: 80 000 EUR HT. Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2018, modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: En application de l'article 30-I-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_DU6lEAnMqa 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1) afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti 1) et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 3.2 ci-dessous) (1).

(1) Les formulaires DC et Noti sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,

— document de présentation de l'entreprise en 10 pages A 4 au maximum, comprenant les éléments suivants:

—— présentation, structure et organisation de l'entreprise (l'entreprise indique: son organigramme général, les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel tels que: structure permanente, service d'astreinte, etc...),

—— garanties apportées par l'entreprise (l'entreprise indique: dispositions générales en matière de formation,

—— sa politique de management de la qualité,

—— sa politique environnementale, notamment: savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc...),

—— moyens financiers suffisants: chiffre d'affaires des 3 dernières années,

—— qualifications requises ou certificats de qualité: Qualibat 5543 — 5211 — 5212 — 5232 — 5313 — 5342, professionnel du gaz ou équivalent, qualifications amiante,

—— les candidats ne disposant pas de qualifications devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandé par le biais de la qualification,

— liste des références de moins de 3 ans dans le domaine concerné ou prestations similaires (marché PF, P 2/P 3 et travaux); lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs fournis. Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.

Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 129-294266 (2018-07-04)

Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327815
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294266
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2018/S 143-327815 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478179
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 8.10.2018. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter. Il est rappelé que le contrat conclu à l'issue de l'appel d'offres est conclu pour part à prix forfaitaire, et pour part à prix unitaires. Pour la part conclue à prix unitaires, il est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations des installations suivantes (P2):

— installations thermiques de production individuelle…

… d'eau chaude sanitaire,

… et distribution de chauffage,

— installations de VMC gaz et VMC hygiéniques,

Prestations de garantie totale des petits équipements, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3)

Montant estimatif annuel des dépenses pour la part conclue à bons de commande: 80 000 EUR (HT).

Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2018. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.

Description des options: En application de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'analyse du «Mémoire technique» et de la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Engie home services
Adresse postale: ZAC de la Montjoie, 1 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine St-Denis Cedex
Code postal: 93217
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 215 817 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2018/S 209-478179 (2018-10-26)

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