Marché d'exploitation des installations thermiques individuelles (chauffage, ECS) et des VMC, VNR

Brève description

Marché d'exploitation des installations thermiques individuelles (chauffage, ECS) et des VMC, VNR. Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. La partie faisant l'objet de prix unitaires est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part conclue à bons de commande, il n'est fixé ni minimum, ni maximum de commande.

Description du marché

Le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles et des équipements connexes des 33 groupes résidentiels du patrimoine de Montrouge Habitat:
— prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations des installations suivantes (P 2),
—— installations thermiques de production individuelle d'eau chaude sanitaire,
—— installations thermiques de production individuelle et distribution de chauffage,
—— installations de VMC gaz et VMC hygiéniques,
— prestations de garantie totale des petits équipements, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P 3),
— réalisation, sur bons de commande, de travaux de mise en conformité, de renouvellement et d'amélioration des installations objet du marché.
Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations de type P 2 et P 3 sont conclues à prix forfaitaires. La partie du marché relative à la mise en conformité, au renouvellement et l'amélioration est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande il n'est fixé ni minimum, ni maximum. Montant estimatif annuel des dépenses pour la part conclue à bons de commande: 80 000 EUR HT. Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2018, modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.

Description des options

En application de l'article 30-I-7) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1) afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti 1) et leurs attestations sociales et fiscales (cf. article 3.2 ci-dessous) (1).
(1) Les formulaires DC et Noti sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC 1 et DC 2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français,
— document de présentation de l'entreprise en 10 pages A 4 au maximum, comprenant les éléments suivants:
—— présentation, structure et organisation de l'entreprise (l'entreprise indique: son organigramme général, les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel tels que: structure permanente, service d'astreinte, etc...),
—— garanties apportées par l'entreprise (l'entreprise indique: dispositions générales en matière de formation,
—— sa politique de management de la qualité,
—— sa politique environnementale, notamment: savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc...),
—— moyens financiers suffisants: chiffre d'affaires des 3 dernières années,
—— qualifications requises ou certificats de qualité: Qualibat 5543 — 5211 — 5212 — 5232 — 5313 — 5342, professionnel du gaz ou équivalent, qualifications amiante,
—— les candidats ne disposant pas de qualifications devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandé par le biais de la qualification,
— liste des références de moins de 3 ans dans le domaine concerné ou prestations similaires (marché PF, P 2/P 3 et travaux); lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition.
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières au regard des justificatifs fournis. Transmission des plis: les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation, ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com — les offres transmises doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com
Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.
Forme juridique: le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Description du marché

Le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles et des équipements connexes des 33 groupes résidentiels du patrimoine de Montrouge Habitat:
Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations des installations suivantes (P2):
— installations thermiques de production individuelle d'eau chaude sanitaire,
— installations thermiques de production individuelle et distribution de chauffage,
— installations de VMC gaz et VMC hygiéniques,
Prestations de garantie totale des petits équipements, avec gestion transparente, des installations objets du présent contrat (P3)
— réalisation, sur bons de commande, de travaux de mise en conformité, de renouvellement et d'amélioration des installations objet du marché.
Ce marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations de type P2 et P3 sont conclues à prix forfaitaires. La partie du marché relative à la mise en conformité, au renouvellement et l'amélioration est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour cette part à bons de commande il n'est fixé ni minimum, ni maximum.
Montant estimatif annuel des dépenses pour la part conclue à bons de commande: 80 000 EUR (HT).
Durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois date prévisionnelle de début des prestations: 1.10.2018. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: application des articles 110 et 112 du décret nº 2016-360.

Description des options

En application de l'article 30-i-7) du décret nº 2016-360, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles des marchés en cours, à exécuter par le même titulaire. Possibilité de conclure des avenants.

Le marché a été signé le 8.10.2018. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter. Il est rappelé que le contrat conclu à l'issue de l'appel d'offres est conclu pour part à prix forfaitaire, et pour part à prix unitaires. Pour la part conclue à prix unitaires, il est conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.