Marché de services concernant l'exécution de prestations relatives à l'exploitation des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville de Gujan-Mestras sous la forme d'un marché de type P1 Mti – p2 – p3 Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un marché à procédure d'appel d'offres ouvert en application du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle intégrant les parties distribution et émissions des installations de chauffage, au titre des prestations P2 et P3, est demandée. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Une visite des sites est obligatoire (voir conditions dans le Règlement de la Consultation). Durée du marché: 5 ans prise d'effet à compter du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2023 notification prévisionnelle: septembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Avis de marché (2018-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:
Marché de services concernant l'exécution de prestations relatives à l'exploitation des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville de Gujan-Mestras sous la forme d'un marché de type P1 Mti – p2 – p3 Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un marché à procédure d'appel d'offres ouvert en application du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle intégrant les parties distribution et émissions des installations de chauffage, au titre des prestations P2 et P3, est demandée. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Une visite des sites est obligatoire (voir conditions dans le Règlement de la Consultation). Durée du marché: 5 ans prise d'effet à compter du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2023 notification prévisionnelle: septembre 2018.
Marché de services concernant l'exécution de prestations relatives à l'exploitation des installations et équipements de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et de ventilation de la Ville de Gujan-Mestras sous la forme d'un marché de type P1 Mti – p2 – p3 Marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation est un marché à procédure d'appel d'offres ouvert en application du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les variantes ne sont pas autorisées. Une prestation supplémentaire éventuelle intégrant les parties distribution et émissions des installations de chauffage, au titre des prestations P2 et P3, est demandée. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Une visite des sites est obligatoire (voir conditions dans le Règlement de la Consultation). Durée du marché: 5 ans prise d'effet à compter du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2023 notification prévisionnelle: septembre 2018.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273759
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites sont organisées entre le 09 et le 13.7.2018. Les candidats prendront attache auprès de M. Villenave au 05.57.52.57.87. Un certificat de visite est annexé au RC. Il doit être impérativement joint à l'offre; à défaut, celle-ci sera jugée irrecevable
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Les visites sont organisées entre le 09 et le 13.7.2018. Les candidats prendront attache auprès de M. Villenave au 05.57.52.57.87. Un certificat de visite est annexé au RC. Il doit être impérativement joint à l'offre; à défaut, celle-ci sera jugée irrecevable
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Au sens du droit national, le marché prévoit la réponse à une prestation supplémentaire eventuelle dont le détail est précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Le cas échéant: certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Le cas échéant: certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La ville acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé,
— Le cas échéant: certificats de qualification professionnelle de l'entreprise, ou preuve de cette capacité, qui peut être apportée par tout moyen pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Date de prise d'effet: 1.120.2018 – date de fin: 30.9.2023 prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables selon les modalités fixées par le dossier de consultation des entreprises. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Date de prise d'effet: 1.120.2018 – date de fin: 30.9.2023 prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables selon les modalités fixées par le dossier de consultation des entreprises. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330199700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras: M. Ducasse Christophe
Adresse postale: service achats-marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle
Courrier électronique: achat@ville-gujanmestras.fr📧
Pays: Gironde
🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis,rue Belleville
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273759 (2018-06-22)