Marché d'exploitation des encombrants, d'exploitation des déchetteries, de la fourniture, maintenance et renouvellement des contenants

Syndicat TRI-OR

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'exploitation des encombrants, l'exploitation des déchetteries et la fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Qui ?

• Syndicat TRI-OR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'exploitation des encombrants, l'exploitation des déchetteries et la fourniture, l'entretien et la maintenance des contenants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Or
Adresse postale: Pasteur prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277337
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Visite obligatoire le lundi 23.7.2018 à 14:00 sur le site de Champagne-sur-Oise.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Exploitation des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet le traitement des encombrants issus de la collecte en porte-à-porte des encombrants sur les communes du périmètre du syndicat. Le titulaire du présent marché sera chargé du traitement des encombrants.les encombrants collectés sont déposés dans un hall de stockage située sur le centre de traitement des déchets ménagers, rue Pasteur prolongée à Champagne-sur-Oise. Ce marché prévoit en base uniquement la prestation de traitement des encombrants qui seront acheminés sur le site du titulaire.

Description des renouvellements:

La durée du lot nº 1 court à compter de sa notification, le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2019. Les prestations auront une durée de 1 an renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an.

Description des options:

Le lot 1 contient des prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE nº1 = transfert des encombrants;

— PSE nº 2 = transport des encombrants.

Les candidats ont l'obligation de répondre aux PSE sous peine d'irrégularité de leur offre.

Informations complémentaires: Visite obligatoire le lundi 23.7.2018 à 14:00 sur le site de Champagne-sur-Oise.
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des 2 déchetteries sur le périmètre du syndicat Tri-Or. Les déchetteries concernées sont les suivantes:

— déchetterie de Champagne-sur-Oise sur le centre intégré de traitement des déchets ménagers,

— déchetterie de Viarmes.

Informations complémentaires: Visite obligatoire le lundi 23.7.2018 à 9:00 sur le site de Champagne-sur-Oise.
Intitulé du lot: Fourniture — entretien — maintenance des contenants
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'objet du présent marché concerne la réalisation de prestation de fourniture, maintenance et renouvellement des contenants:

— entretien, maintenance et remplacement des bacs présents sur le territoire du syndicat, utilisés pour la collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles, déchets propres et secs et verres,

— la livraison et le retrait des bacs en cas de changement de dotation ou de dotation complémentaire,

— la fourniture et la livraison des bacs pour les nouveaux usagers du service, hors conteneurisation de masse (commune) pour les ordures ménagères,

— mise à disposition d'un logiciel de gestion du parc de bacs,

— mise à jour, validation et vérification du fichier du parc de bacs.

Les prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font l'objet ni d'un montant minimum ni d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des renouvellements:

La durée du lot 3 court à compter de sa notification, le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.1.2019. Les prestations auront une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an chaque reconduction.

Informations complémentaires: Valeur estimée du marché: sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Syndicat Tri-Or

Déchetteries de Viarmes et de Champagne-sur-Oise

Territoire du syndicat Tri-Or (28 communes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement,

— le formulaire DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Ce document est fourni pour chaque lot et par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

le lot no3 est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.les prestations sont exécutées sur bon de commande et ne font l(objet ni d'un montant minimum ni d'un montant maximum

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Syndicat Tri-Or
Informations complémentaires: Une commission non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pour les lots 1 et ont l'obligation d'effectuer une visite, sauf à prouver qu'ils ont une connaissance suffisante des sites. Les visites sont organisées:

— pour le lot nº 1: le 23.7.2018 à 14:00 sur le site de Champagne-sur-Oise,

— pour le lot nº 2: le lundi 23.7.2018 à 9:00 sur le site de Champagne-sur-Oise pour la visite des 2 déchetteries.

Des échantillons pour le lot nº 3 devront être fournis dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les plis devront obligatoirement être transmis par dématérialisation via la plate-forme: https://www.klekoon.com/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 122-277337 (2018-06-25)

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