Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne
18PA91523”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac et Bordeaux (IUT)
Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: période de chauffage du 1.10.2018 au 30.9.2019;
Tranche optionnelle nº 1: période de chauffage du 1.10.2019 au 30.9.2020.
L'université...”
Description des options
Tranche ferme: période de chauffage du 1.10.2018 au 30.9.2019;
Tranche optionnelle nº 1: période de chauffage du 1.10.2019 au 30.9.2020.
L'université s'engage uniquement sur l'exécution de la tranche ferme.
L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et limitatives prévues par l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (registre du commerce ou extrait Kbis),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (registre du commerce ou extrait Kbis),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques,
— le cas échéant, si la situation le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-202165
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne DAF — pôle Achats - bâtiment Accueil, 2...”
Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne DAF — pôle Achats - bâtiment Accueil, 2 étage. Porte: Acc 226, 19 esplanade des Antilles — 33607 Pessac Cedex
Variantes: sont acceptées les variantes (solutions alternatives) à l'initiative des soumissionnaires.
Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes (solutions alternatives) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: exigences du CCP. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération.
Objet de la variante: chaque candidat a la possibilité de présenter des variantes (solutions alternatives) portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives ou sur des solutions permettant de réduire les coûts d'achat de combustible.
Le nombre de variantes est limité à: 1.
Les soumissionnaires doivent présenter une offre complète distincte pour la variante proposée.
La visite des lieux sur les deux sites (IUT et Pessac) est rendue obligatoire. À ce titre, une attestation sera délivrée pour chaque visite, elle devra être impérativement jointe au dossier de candidature et d'offre. L'offre sera déclarée irrégulière si le soumissionnaire ne produit pas l'attestation pour chaque visite. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous, au préalable, auprès des personnes indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 5556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 5556243903 📠
Source: OJS 2018/S 128-292094 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-07-09) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Michel de Montaigne Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 128-292094
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée du marché: début: 1.10.2018 fin: 30.9.2020
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée du marché: début: 1.10.2018 fin: 30.9.2019. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction du 1.10.2019 au 30.9.2020.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2...”
Texte
Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2 étage. Porte: Acc 226, 19 esplanade des Antilles — 33607 Pessac Cedex. Variantes: sont acceptées les variantes (solutions alternatives) à l'initiative des soumissionnaires. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes (solutions alternatives) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: exigences du CCP. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération. Objet de la variante: chaque candidat a la possibilité de présenter des variantes (solutions alternatives) portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives ou sur des solutions permettant de réduire les coûts d'achat de combustible. Le nombre de variantes est limité à: 1. Les soumissionnaires doivent présenter une offre complète distincte pour la variante proposée. La visite des lieux sur les deux sites (IUT et Pessac) est rendue obligatoire. À ce titre, une attestation sera délivrée pour chaque visite, elle devra être impérativement jointe au dossier de candidature et d'offre. L'offre sera déclarée irrégulière si le soumissionnaire ne produit pas l'attestation pour chaque visite. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous, au préalable, auprès des personnes indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne, DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2...”
Texte
Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: Université Bordeaux Montaigne, DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2 étage. Porte: Acc 226, 19 esplanade des Antilles — 33607 Pessac Cedex Complément IV.2.1) La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, pour motif d'intérêt général, de la consultation précitée. Variantes: sont acceptées les variantes (solutions alternatives) à l'initiative des soumissionnaires. Les soumissionnaires doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes (solutions alternatives) qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: exigences du CCP. Seules les variantes répondant à ces exigences minimales peuvent être prises en considération. Objet de la variante: chaque candidat a la possibilité de présenter des variantes (solutions alternatives) portant sur des solutions économes en énergie (performance énergétique) supplémentaires à celles demandées dans le marché de base et/ou éligibles aux Certificats d'économies d'énergie (CEE), sur des solutions d'énergies alternatives ou sur des solutions permettant de réduire les coûts d'achat de combustible. Le nombre de variantes est limité à: 1. Les soumissionnaires doivent présenter une offre complète distincte pour la variante proposée. attention: Il est prévu une fermeture administrative de l'université entre le 26.7.2018 et le 19.8.2018. Pendant cette période, aucune réponse aux questions des candidats ne pourra être faite. De plus, aucun pli papier ne pourra être déposé pendant cette période. la visite des lieux sur les deux sites (IUT et Pessac) est rendue obligatoire. À ce titre, une attestation sera délivrée pour chaque visite, elle devra être impérativement jointe au dossier de candidature et d'offre. L'offre sera déclarée irrégulière si le soumissionnaire ne produit pas l'attestation pour chaque visite. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous, au préalable, auprès des personnes indiquées dans le règlement de consultation. Pour l'IUT, les visites ne pourront pas avoir lieu entre le 26.7.2018 et le 19.8.2018, l'établissement étant fermé. Les soumissionnaires devront prendre contact avec l'IUT et procéder à la visite en dehors de ces dates.
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Source: OJS 2018/S 133-303752 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Michel de Montaigne Bordeau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 282 472 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac et Bordeaux (IUT).
Description du marché:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation énergétique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre et développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: période de chauffage du 1.10.2018 au 30.9.2019. Tranche optionnelle nº 1: période de chauffage du 1.10.2019 au 30.9.2020. L'université...”
Description des options
Tranche ferme: période de chauffage du 1.10.2018 au 30.9.2019. Tranche optionnelle nº 1: période de chauffage du 1.10.2019 au 30.9.2020. L'université s'engage uniquement sur l'exécution de la tranche ferme. L'université Bordeaux Montaigne se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché public la réalisation de prestations similaires dans les conditions strictement définies et limitatives prévues par l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant de la tranche ferme HT: 320 229.36
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PA91523
Titre:
“Marché d'exploitation de chauffage de type MTI des bâtiments de l'université Bordeaux Montaigne”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: ZA Actipolis II — 2 rue Nully de Harcourt
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557891070📞
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 282 472 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ou différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-446185 (2018-10-09)