Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels (type P2p3pfi) des EPLE de la région Île-de-France (relance lot 10)

Région Ile-de-France

Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Île-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-06-25	Informations complémentaires
2018-07-20	Informations complémentaires
2018-08-27	Informations complémentaires
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 1800406
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: Sous-direction ingénierie patrimoniale — service énergie
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnaud.mermberg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857158 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8543&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302732&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268369
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est de type PFI (Prestations — forfait — intéressement). Il comprend:

— les prestations P 2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir:

—— la direction, la conduite et la surveillance des installations,

—— l'astreinte pour le dépannage,

—— la maintenance préventive systématique,

—— la maintenance préventive conditionnelle et corrective,

—— la fourniture des consommables nécessaires à l'entretien courant,

—— la fourniture et le remplacement des pièces de rechange,

—— et la mise à jour des informations techniques.

— les prestations P 3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir:

—— la garantie totale transparente avec répartition du solde en fin de marché,

—— et le renouvellement obligatoire et programmé (selon l'annexe 2 au cahier des clauses techniques particulières applicables au lot à considérer) d'équipements,

— des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P 2, ni dans le P 3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu

— sans montant minimal de commandes,

— avec un montant maximal HT de commandes fixé à 15 % du montant global HT du P 3 renouvellement. Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.

Pour le «Chauffage», chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de Co 2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante:

— le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de Co 2,

— le non-respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera une pénalité sur les dépenses excédentaires constatées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées et CMR du département de Paris (liste fournie dans le DCE)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8543&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8543&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268369 (2018-06-19)

Informations complémentaires (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction ingénierie patrimoniale — Service énergie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 122-277780
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268369
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2018/S 122-277780 (2018-06-25)

Informations complémentaires (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2p3 PFI des établissements publics locaux d'enseignement (Eple) de la région Île-de-France

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sous-Direction Ingénierie Patrimoniale - service énergie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321662
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le contenu du DCE a en conséquence été mis à jour. Les pièces suivantes ont été modifiées: — règlement de la consultation, — annexe 1 à l'acte d'engagement, — annexe 2 à l'acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — annexe 1 au CCTP, — annexe 8 au CCTP.

Source: OJS 2018/S 140-321662 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de chauffage avec gros entretien et renouvellement des matériels et obligations de résultats, de type P2P3 PFI des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Île-de-France.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377389
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2018/S 165-377389 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7259939.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036387
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est de type PFI (Prestations — forfait — intéressement).

Il comprend:

— les prestations P2 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir:

—— et la mise à jour des informations techniques,

— les prestations P3 (de type forfaitaire), définies à l'article 1.2 du CCTP, à savoir:

— des prestations autres, telles que des travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mise en conformité et dont le montant n'est pas inclus dans le P2, ni dans le P3 définis ci-avant, seront exécutées par bons de commande suivant les prix unitaires indiqués dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement.

Ces prestations, nécessaires à la réalisation d'une maintenance cohérente et optimisée, ne peuvent être prévues par le Pouvoir adjudicateur, en particulier celles liées soit à des mises en conformité exigibles du fait de l'évolution de la législation en cours de marché, soit à des sinistres et/ou à des actes de malveillance voire de vandalisme; de ce fait, le présent marché, pour sa part réalisée par bons de commande, est conclu:

— sans montant minimal de commandes

— avec un montant maximal HT de commandes fixé à quinze pour cent (15 %) du montant global HT du P3 renouvellement.

Il est rappelé que chaque marché est un contrat public comprenant les prestations telles que décrites dans les pièces contractuelles.

Pour le «Chauffage», chaque marché comporte une clause d'intéressement prévoyant le partage, entre les parties, des économies de combustible et/ou des excès de consommation convertis en émission de CO2 par rapport à une consommation de base définie pour l'hiver moyen, selon la règle suivante:

— le respect des objectifs contractuels fixés pour une consommation de base définie pour l'hiver moyen entraînera un intéressement sur les économies réalisées en émission de CO2,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: S3M
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://s3mthermique.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7259939.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 017-036387 (2019-01-21)

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