Marché d'entretien des espaces verts pour la commune de Montmagny

Mairie de Montmagny

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que la floraison de différents sites sur la commune de Montmagny. Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP.
Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Montmagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-05-17	Informations complémentaires
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Mp18008
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que la floraison de différents sites sur la commune de Montmagny. Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Produits horticoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montmagny
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal: 95360
Commune postale: Montmagny
Contact
Adresse Internet: http://www.villedemontmagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-montmagny.fr 📧
Téléphone: +33 134286874 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169436
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le Dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation AWS-Achat à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm Référence de la consultation: S-Pf-452506 Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretiens courants des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant du lot: selon montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, il sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Élagage, abattage et essouchage des arbres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fleurissement, entretiens, arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant du lot — Prestations récurrentes: selon montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement prestations ponctuelles: montant minimum annuel: sans — montant maximum annuel 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et définis à l'article 3-2-2 du Cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montmagny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950427100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 10 rue Du 11 Novembre 1918
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Référence de la consultation: S-Pf-452506

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 076-169436 (2018-04-17)

Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que la floraison de différents sites sur la commune de Montmagny. Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du 11 novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216979
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169436
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres, tant techniquement que financièrement.

Source: OJS 2018/S 095-216979 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que la floraison de différents sites sur la Commune de Montmagny. Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP. Le marché est décomposé en 3 lots. Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres.

Valeur totale du marché: 381 557 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427583
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts ainsi que la floraison de différents sites sur la Commune de Montmagny.

Les prestations récurrentes s'exécutent par le prestataire conformément au planning et aux prescriptions du CCTP.

Le marché est décomposé en 3 lots.

Pour le lot nº 3, les prestations supplémentaires ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Dans le cas où des candidats répondent à plusieurs lots, ces derniers ne pourront pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres pour chaque lot doivent être autonomes les unes par rapport aux autres.

Montant du lot:

— prestations récurrentes: selon montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement,

— prestations ponctuelles: montant minimum annuel sans — montant maximum annuel 25 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Brienne Jardin
Adresse postale: 25 rue d'Amiens
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 133 071 EUR 💰
Nom: Val'a'rbre
Adresse postale: 97 rue du Marechal Leclerc
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ID Verde
Adresse postale: 3 rue Emile Zola, ZA Porte Ouest Galant
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Valeur totale du marché: 148 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 189-427583 (2018-09-27)

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