Marché d'entretien des espaces verts et des espaces libres pour les résidences de l'OPH 31

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Le marché a pour objet:
— l'entretien courant des espaces verts des résidences de l'OPH 31 rémunéré à prix global et forfaitaire,
— prestations occasionnelles à réaliser dans les espaces verts à usage privatif ou collectif.
Ce marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant et une partie unitaire pour les prestations occasionnelles. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est évalué comme suit: 7 500 EUR pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tarvel

Qui ?

• Office public de l'habitat de Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le marché a pour objet: — l'entretien courant des espaces verts des résidences de l'OPH 31 rémunéré à prix global et forfaitaire, — prestations occasionnelles à réaliser dans les espaces verts à usage privatif ou collectif. Ce marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant et une partie unitaire pour les prestations occasionnelles. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est évalué comme suit: 7 500 EUR pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Haute Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-02-20 📅
Date de fin: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569516
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— l'entretien courant des espaces verts des résidences de l'OPH 31 rémunéré à prix global et forfaitaire,

— prestations occasionnelles à réaliser dans les espaces verts à usage privatif ou collectif.

Ce marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant et une partie unitaire pour les prestations occasionnelles. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est évalué comme suit: 7 500 EUR pour chaque lot.

Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Liste des communes jointe au DCE.
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable 2 fois. La durée initiale est de 1 an.
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Liste des communes jointes au DCE.
Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur 5
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Balma

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27310002400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 247-569516 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: — l'entretien courant des espaces verts des résidences de l'OPH 31 rémunéré à prix global et forfaitaire, — prestations occasionnelles à réaliser dans les espaces verts à usage privatif ou collectif ce marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant et une partie unitaire pour les prestations occasionnelles. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est évalué comme suit: 7 500 EUR pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 301 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue St-Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122585
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569516
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le prix indiqué hors est annuel et correspond à la partie forfaitaire la valeur totale du marché comprend la partie forfaitaire et partie à bons de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations occasionnelles à réaliser dans les espaces verts à usage privatif ou collectif ce marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien courant et une partie unitaire pour les prestations occasionnelles. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes pour toute la durée du marché est évalué comme suit: 7 500 EUR pour chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 945 EUR 💰
10 250 EUR 💰
9 880 EUR 💰
7 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2019/S 053-122585 (2019-03-12)

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