Marché d'entretien des assainissements avec garantie totale d'écoulement et obligation de résultat eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, pompes de relevages et séparateurs

OPH Plaine Commune Habitat

Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative des assainissements (des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, des postes de relevage, et des séparateurs d'hydrocarbures).
Cela implique pour les assainissements: des prestations préventives de curage et détartrage périodique, des prestations curatives, des interventions d'urgence, une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat.
Le présent marché est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du marché. Le présent marché est traité à prix mixtes: il comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires dont le montant annuel est estimé à 200 000 EUR (HT). Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit dans les conditions décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Brève description:

Ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance préventive et curative des assainissements (des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, des postes de relevage, et des séparateurs d'hydrocarbures). Cela implique pour les assainissements: des prestations préventives de curage et détartrage périodique, des prestations curatives, des interventions d'urgence, une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat. Le présent marché est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du marché. Le présent marché est traité à prix mixtes: il comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires dont le montant annuel est estimé à 200 000 EUR (HT). Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit dans les conditions décrites dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5bis rue Danielle Casanova
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136110 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465398
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des candidatures et des offres: les dossiers seront remis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. 3) La valeur estimée HT, indiquée aux points II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cela implique pour les assainissements: des prestations préventives de curage et détartrage périodique, des prestations curatives, des interventions d'urgence, une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat.

Le présent marché est unique, il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du marché. Le présent marché est traité à prix mixtes: il comprend une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires dont le montant annuel est estimé à 200 000 EUR (HT). Il prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il peut être reconduit dans les conditions décrites dans le cahier des charges.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations objets du marché impliquent principalement pour les assainissements des prestations préventives de curage et détartrage périodique, des prestations curatives, des interventions d'urgence, une garantie totale d'écoulement et une obligation de résultat.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.

L'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) Modalités de remise des candidatures et des offres: les dossiers seront remis par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus précisément détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

3) La valeur estimée HT, indiquée aux points II.1.5) et II.2.6) correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande sur toute la durée de l'accord-cadre (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465398 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des assainissements.
Valeur totale du marché: 750 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063050
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465398
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: D'entretien des assainissements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Cig
Commune postale: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 750 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 028-063050 (2019-02-05)

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