Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-DDS)

SIVOM de la région mulhousienne

Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne.
Les déchets concernés sont:
— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
— les appareils contenant du mercure,
— les aérosols liés à la cosmétique,
— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,
— les produits achetés hors de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsadis

Qui ?

• SIVOM de la région mulhousienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-05	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: SM 1846
Brève description:

Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne. Les déchets concernés sont: — des produits non identifiés (organiques ou chimiques), — les appareils contenant du mercure, — les aérosols liés à la cosmétique, — les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS, — les produits achetés hors de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441444
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant mini annuel HT 50 000 EUR. Montant maxi HT 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets concernés sont:

— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),

— les appareils contenant du mercure,

— les aérosols liés à la cosmétique,

— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,

— les produits achetés hors de France.

Il s'agit de prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-DDS). Les déchets concernés sont:

— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des 9 catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible 2 fois jusqu'au 31.12.2021, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1

Informations complémentaires:

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant mini annuel HT 50 000 EUR.

Montant maxi HT 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021

Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

Les offres seront remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com

— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,

— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.

La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):

— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 195-441444 (2018-10-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne. Les déchets concernés sont: — des produits non identifiés (organiques ou chimiques), — les appareils contenant du mercure, — les aérosols liés à la cosmétique, — les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-Dds, — les produits achetés hors de France.

Valeur totale du marché: 102 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région mulhousienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565285
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441444
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-Dds).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 102 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 246-565285 (2018-12-17)

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