Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-DDS)
Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne.
Les déchets concernés sont:
— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
— les appareils contenant du mercure,
— les aérosols liés à la cosmétique,
— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,
— les produits achetés hors de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre...”
Titre
Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-DDS)
SM 1846
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les...”
Brève description
Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne.
Les déchets concernés sont:
— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
— les appareils contenant du mercure,
— les aérosols liés à la cosmétique,
— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,
— les produits achetés hors de France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne...”
Description du marché
Il s'agit de prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-DDS). Les déchets concernés sont:
— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
— les appareils contenant du mercure,
— les aérosols liés à la cosmétique,
— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des 9 catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-DDS,
— les produits achetés hors de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 2 fois jusqu'au 31.12.2021, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1 janvier chaque fois, sauf dénonciation par...”
Description des renouvellements
Il est reconductible 2 fois jusqu'au 31.12.2021, par tacite reconduction, pour une durée d'un an commençant le 1 janvier chaque fois, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78, 80 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant mini annuel HT 50 000 EUR.
Montant maxi HT 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les renseignements demandés à chaque soumissionnaire sont détaillés et explicités dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur notre plateforme http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Les offres seront remises par voie électronique sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français.
La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 195-441444 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région mulhousienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre...”
Titre
Marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-Dds)
SM 1846
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Brève description:
“Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les...”
Brève description
Dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le SIVOM de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne.
Les déchets concernés sont:
— des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
— les appareils contenant du mercure,
— les aérosols liés à la cosmétique,
— les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-Dds,
— les produits achetés hors de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 350 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du SIVOM de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-Dds).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM1846
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 350 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Reglement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Délais de recours:
Le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres):
— le référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 246-565285 (2018-12-17)