Marché cadre pour des Nettoyages chimiques de générateurs de vapeur (NPGV) et le Traitement des effluents (TEFF) associés sur environ 15 tranches des paliers 900 et/ou 1 300 MWe entre 2021 et 2026

EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Marché cadre pour des Nettoyages chimiques préventifs de générateurs de vapeur (NPGV) et le Traitement des effluents (TEFF) associés des paliers 900 et/ou 1 300 MWe entre 2021 et 2026 (études à compter de 2019). À ce jour, EDF estime que les opérations NPGV et TEFF précitées devraient porter sur une quinzaine de tranches. Toutefois, il ne s’agit que d’une estimation qui ne peut en aucun cas être considérée comme un engagement de volume. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de tranches pourrait varier significativement sans ouvrir un quelconque droit à réclamation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

• EDF, DAPI-AAI Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Réacteurs nucléaires et pièces détachées › Pièces détachées de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées de réacteurs nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF, DAPI-AAI Méditerranée
Adresse postale: 9 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.chalvet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566312 📞
Fax: +33 488566346 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-417395
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145932
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le marché aura une durée de 7 ans fermes prolongeable par 2 options d'un an chacune. Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation. La variante doit être associé à une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trois parts de marché seront attribuées à un ou plusieurs fournisseurs:

— la caractéristique de la part de marché n

Les besoins restants qui ne font pas l’objet d’un engagement (c'est-à-dire 40 %) seront répartis durant l’exécution du marché entre les soumissionnaires des parts de marché 1, 2 et 3 selon des critères qui seront indiqués dans les documents de la consultation.

Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour la réalisation d'interventions de NPGV et de TEFF et de présenter leur capacité industrielle. Les règles seront alors précisées durant la consultation (document de consultation ou message portail achat).

Description des options: Les options sont sur la durée du marché.
Informations complémentaires:

Le marché aura une durée de 7 ans fermes prolongeable par 2 options d'un an chacune.

Le critère d'attribution du marché est basé sur les critères de mieux-disance qui seront définis dans le règlement de consultation.

La variante doit être associé à une offre de base précisée dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les opérations de NPGV et de TEFF seront réalisées sur les centres nucléaires de production d’électricité 900 MWe et/ou 1 300 MWe du parc nucléaire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Pour les candidats de moins de 3 années d'existence, cette exigence est ramenée à un bilan par année d'existence.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat);

3) Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;

4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;

5) Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat);

6) Le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (Engagement du candidat);

7) Le candidat s’engage à disposer avant la date d’attribution du marché d’une structure particulière d’appui à EDF SA pour les relations avec l’autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française. (Engagement du candidat);

8) Le candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de nettoyage chimique de générateurs de vapeur pour les centrales REP françaises des paliers 900 MWe et 1 300 MWe, en tant qu’intervenant principal au titre de l’arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n

9) Le candidat appliquera le code RCC — M (Règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (Recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d’attribution du marché, selon une procédure d’assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l’attribution du marché de la mise en œuvre d’une structure compétente dans l’application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles. Pour les paragraphes 8 et 9, le candidat fournira ses références pertinentes par technique de nettoyage des GV sur laquelle il se porte candidat. Ces références seront obligatoirement présentées selon le plan suivant:

a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, cotraitants);

b) Description du projet ainsi que ses attendus;

c) Date et durée du process NPGV;

d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;

e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour la technique de nettoyage des GV;

f) Moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre;

g) Sous-traitance éventuellement réalisée;

h) Retour d'expérience.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

10) Le candidat doit disposer d’un procédé chimique qualifié au J0 de la 1

— les caractéristiques du procédé, ses paramètres essentiels et un séquencement possible applicable à des GV de centrale REP,

— les conditions de mise en œuvre (état de tranche requis, principales interfaces avec les équipements de la tranche, logistique spécifique) et le volume estimé des effluents liquides générés,

— le planning de préparation et d’intervention en dissociant les travaux en et hors BR,

— les performances du procédé en termes de décolmatage et de désencrassement; de quantité de rejets gazeux, qui doit être aussi faible que possible (proche de zéro) et de corrosion sur les matériaux du secondaire des générateurs de vapeur. (Descriptif technique du procédé de nettoyage chimique).

11) Le candidat a la capacité technique et industrielle de développer, si nécessaire, et mettre en œuvre sur CNPE un procédé de traitement des effluents liquides générés par le procédé de nettoyage chimique préventif proposé. Le procédé de traitement des effluents devra permettre de:

— diminuer le volume de déchets ultimes,

— produire des effluents compatibles avec les autorisations de rejet des CNPE concernés,

— produire des déchets ultimes solides directement compatibles avec les critères d’acceptation du centre de stockage des déchets dits de très faible activité, exploité par l’ANDRA ou Centraco. (Dossier de justification de la capacité technique et industrielle du candidat, pouvant comprendre des références d’opérations s’il en dispose);

12) Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat);

13) Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite QSP (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché. (Attestation ou engagement du candidat);

14) Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis de Marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les cotraitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les candidats de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché, (Attestation ou engagement du candidat).

Le candidat justifiera de sa capacité à réaliser des interventions de maintenance classées notables au titre de l’arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

Entre 7 et 9 ans liés à la durée des études et enquêtes (24 mois) avant chaque prestation et le TEFF (jusqu'à 24 mois après le NPGV)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Entre 7 et 9 ans liés à la durée des études et enquêtes (24 mois) avant chaque prestation et le TEFF (jusqu'à 24 mois après le NPGV)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les offres des candidats seront appréciées selon les modalités prévues dans la consultation ou dans portail-achat;

2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent): fournir l'engagement du candidat;

3) Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées dans le Règlement de consultation (RC) pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d'achat (CGA), domaine achat production Ingénierie applicables aux fourniture, travaux, service version n

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQAIP,NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation;

4) Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;

5) L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1) Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.

Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris — 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-417395 (2018-09-20)

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