Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat);
3) Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) Le candidat s’engage à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, (Engagement du candidat);
6) Le candidat s’engage à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation. (Engagement du candidat);
7) Le candidat s’engage à disposer avant la date d’attribution du marché d’une structure particulière d’appui à EDF SA pour les relations avec l’autorité de sûreté nucléaire et maîtrisant la langue française. (Engagement du candidat);
8) Le candidat a la capacité technique et industrielle de réaliser des opérations de nettoyage chimique de générateurs de vapeur pour les centrales REP françaises des paliers 900 MWe et 1 300 MWe, en tant qu’intervenant principal au titre de l’arrêté du 10.11.1999 et de la décision DGSNR/SD5 n03191 du 13.5.2003;
9) Le candidat appliquera le code RCC — M (Règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (Recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF SA en vigueur à la date d’attribution du marché, selon une procédure d’assurance de la qualité dûment répertoriée. À ce titre, le candidat justifiera avant l’attribution du marché de la mise en œuvre d’une structure compétente dans l’application de ces textes de lois, en termes de méthode et de moyens disponibles. Pour les paragraphes 8 et 9, le candidat fournira ses références pertinentes par technique de nettoyage des GV sur laquelle il se porte candidat. Ces références seront obligatoirement présentées selon le plan suivant:
a) Constitution du GME le cas échéant (mandataire, cotraitants);
b) Description du projet ainsi que ses attendus;
c) Date et durée du process NPGV;
d) Périmètre des études et travaux réalisés par le candidat et les livrables fournis;
e) Compétences utilisées pour les études et/ou travaux, en mettant en apparence les compétences nécessaires pour la technique de nettoyage des GV;
f) Moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre;
g) Sous-traitance éventuellement réalisée;
h) Retour d'expérience.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):