Marché agence de voyages relatif aux déplacements pour soins des assurés

Gestion des moyens-acheteur-juriste

Le marché public a pour objet des prestations de service d'agences de voyage «offline» et «online» pour la fourniture de titres de transport aériens, ferroviaires et maritimes nécessaires aux déplacements pour soins des assurés sociaux et des éventuelles personnes accompagnantes pris en charge par les organismes de l'assurance maladie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tourisme et Voyages Vairon

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur-juriste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-02	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: AC.2018.1005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur-juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: carole.dupre@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BfysjPjXb_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434123
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les modalités de financement sont les suivantes: FNG (risque maladie). Les modalités de paiement sont précisées au sein de l'article 11 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 345 833 EUR 💰
Brève description:

Les prestations demandées sont les suivantes:

— la réservation, l'émission, la livraison de titres de transports aériens, ferroviaires et maritimes, le cas échéant leur modification ou annulation pour les déplacements nationaux ou internationaux,

— d'autres services associés (coordination et suivi de l'accord-cadre …).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale et ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période d'1 an.

Informations complémentaires:

Les modalités de financement sont les suivantes: FNG (risque maladie). Les modalités de paiement sont précisées au sein de l'article 11 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant la candidature:

Les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 (disponible sur le site du ministère: www.economie.gouv) ou équivalent. À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le DUME ou le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique) dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation;

3) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

4) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent);

5) les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'arrêté du 29.3.2016 susmentionné):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature,

— dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. En l'absence de références (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

Nota bene:

1) Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

2) Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (cotraitance ou sous-traitance) entre ces opérateurs et lui. Les pièces suivantes devront être fournies:

a) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la CNAM pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (DC2 dûment complété ou équivalent);

b) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'ils disposent de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre. En vertu de l'article 55-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, «l'acheteur qui constate que les pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères de sélection suivants:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle notée sur 20, appréciée à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires (présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné): pas de niveau minimal requis.

Capacités techniques et professionnelles notées sur 10, appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats (description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature): pas de niveau minimal requis.

Capacités économiques et financières notées sur 5 points, appréciées à travers le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos: pas de niveau minimal requis. Sont éliminés les candidats dont la candidature aura été jugée irrecevable ou incomplète au sens l'article 55-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Carole Dupré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BfysjPjXb_ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

Les sociétés intéressées par la présente consultation doivent dans un premier temps remettre leur candidature dans les conditions précisées dans le présent avis et le règlement de consultation. en application de l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à soumissionner feront l'objet d'une invitation comprenant les informations permettant de proposer une offre. À titre d'information, en application de l'article 39 du décret précité, les sociétés peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plate-forme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemiere
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2018/S 192-434123 (2018-10-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 345 833 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur juriste
Contact
Courrier électronique: thibaut.charvet@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385653
Se réfère à l'avis: 2018/S 192-434123
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'autres services associés (coordination et suivi de l'accord-cadre…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: critère relatif à la qualité technique des prestations (apprécié sur la base de l'annexe 2 de l'acte d'engagement)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 1: compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 2: présentation de l'organisation du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 — sous-critère 3: présentation des modes opératoires liés à la commande des titres de transports, à la facturation et au suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère 2: critère relatif aux prix (apprécié sur la base des prix fixés par le candidat au sein de l'annexe 1 de l'acte d'engagement)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Tourisme et Voyages Vairon
Adresse postale: 1 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.selectour.com 🌏
Valeur totale du marché: 22 345 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thibaut Charvet

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 156-385653 (2019-08-12)

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