Marché à bons de commande de prestations de serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)

Val d'Oise Habitat

3 lots géographiques:
— lot n 1 — agence Ouest,
— lot n 2 — agence Sud,
— lot n 3 — agence Est.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, recours au marché à bons de commande (art. 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) avec sur la durée initiale du marché (12 mois):
— pour lot 1 et 2: montant minimum 100 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT,
— et pour lot 3: minimum 150 000 EUR HT et maximum 500 000 EUR HT.
BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de prestations réellement exécutées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-10 Avis de marché
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416483 📞
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Fax: +33 134416474 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_XgxiatQvAf 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logements et équipements collectifs

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de prestations de serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots) Serrurerie 3 lots”
Produits/services: Serrurerie 📦
Brève description:
“3 lots géographiques: — lot n 1 — agence Ouest, — lot n 2 — agence Sud, — lot n 3 — agence Est. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il sera attribué au maximum 2 lots par candidat. Il est donc demandé aux candidats qui soumissionnent pour les 3 lots d'indiquer clairement leur ordre de...”    Afficher plus

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Agence Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois une année.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Sud.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-23 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv. et R. 421-2 et 3 du CJA).”
Source: OJS 2018/S 240-548286 (2018-12-10)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val-d'Oise Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à bons de commande de prestations de serrurerie pour l'ensemble du patrimoine de Val-d'Oise Habitat (3 lots) Serrurerie 3 lots”
Brève description:
“3 lots géographiques: lot n 1 — agence Ouest — lot n 2 — agence Sud — lot n 3 — agence Est. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-548286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Decor design
Adresse postale: 33 avenue Georges Clemenceau
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416483 📞
Courrier électronique: c.chaumulot@valdoisehabitat.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-1016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov ouest
Adresse postale: 302 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est reconductible 3 fois une année.
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv., et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 124-303317 (2019-06-25)