Marché 2018-23 — maintenance des sites de communication de la sécurité sociale des travailleurs Indépendants

Caisse nationale RSI

La présente consultation a pour objet la maintenance et les évolutions des sites de communication (études, conseils et mise en œuvre). Toutes les prestations comprennent la conception, la réalisation et la fourniture à la Cndssti, d'une documentation fonctionnelle technique complète sur la solution informatique concernée, ainsi que la documentation relative à tous les livrables produits par le titulaire du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-magineurs

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: 2018-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@secu-independants.fr 📧
Téléphone: +33 177930402 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_U3mtOGW9W_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546161
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Ouverture des plis non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance et les évolutions des sites de communication (études, conseils et mise en œuvre). toutes les prestations comprennent la conception, la réalisation et la fourniture à la Cndssti, d'une documentation fonctionnelle technique complète sur la solution informatique concernée, ainsi que la documentation relative à tous les livrables produits par le titulaire du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) signée,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou forme libre),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qu'il juge équivalent et qu'il soit considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en euro HT doit être supérieure ou égale à: 260 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau de capacité technique: la moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 20 personnes (équivalent temps plein),

— niveau de capacité professionnelle: aucun niveau requis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public (sécurité sociale)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 130 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de financement: financement sur fonds propres modalités de paiement: paiement de la demande de paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire dans les conditions définies au CCAP.

Prix forfaitaire global (prestations de prise de connaissance) et prix unitaire (prestations de maintenance corrective des applications, évolutive, adaptative et de réversibilité).

Prix fermes la première année puis révisables annuellement. L'avance est plafonnée à 5 % du montant du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: chaque candidat doit faire parvenir à la Cndssti avant la date et heure limites son pli électronique contenant le dossier candidature et le dossier offre sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les dossiers qui parviendront après le délai imparti pour la remise des offres ne seront pas examinés. Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.

La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Si le candidat adresse plusieurs plis électroniques différents, seul le dernier pli reçu sur le profil acheteur sera examiné. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment.

Les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit désigner la personne habilitée afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions.

Les candidats qui transmettent leurs offres par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD ROM, clé USB), une copie de sauvegarde des éléments constitutifs de leur offre, selon les conditions et modalités précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2018/S 239-546161 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la maintenance et les évolutions des sites de communication (études, conseils et mise en œuvre). Toutes les prestations comprennent la conception, la réalisation et la fourniture à la CNDSSTI, d'une documentation fonctionnelle technique complète sur la solution informatique concernée, ainsi que la documentation relative à tous les livrables produits par le titulaire du présent accord-cadre.

Valeur totale du marché: 846 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201592
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546161
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Nom: E-magineurs
Adresse postale: 35 bis rue Marc Bloch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.e-magineurs.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 846 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 084-201592 (2019-04-26)

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