Marché 2018/035 — «acquisition de barrières modulables anti-véhicules bélier»

Ville de Vernon

Acquisition de barrières modulables et amovibles de sécurité anti-véhicules bélier afin de sécuriser le public dans le cadre de manifestations organisées par la ville de Vernon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
2018-05-14 Informations complémentaires
2018-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Barrières de sécurité
Brève description:
Acquisition de barrières modulables et amovibles de sécurité anti-véhicules bélier afin de sécuriser le public dans le cadre de manifestations organisées par la ville de Vernon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Barrières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville place Barette, BP 903
Code postal: 27200
Commune postale: Vernon
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marrchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166622
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: — minimum HT: 25 000 EUR HT, — maximum HT: 75 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: marché nº 2018/035 — acquisition de barrières modulables anti-vehicules bélier ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Seine Normandie agglomération (SNA), Service commande publique et achats de Vernon, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Marché 2018/035 — acquisition de barrières modulables anti-véhicules bélier.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois. La date butoir de l'accord-cadre est fixée au 31.12.2021.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 7 rue de l'Industrie, 27200 Vernon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et achats de Vernon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT: 25 000 EUR HT,
— maximum HT: 75 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: marché nº 2018/035 — acquisition de barrières modulables anti-vehicules bélier ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Seine Normandie agglomération (SNA), Service commande publique et achats de Vernon, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 075-166622 (2018-04-16)
Informations complémentaires (2018-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208761
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166622
Numéro JO-S: 92

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique et achats
Source: OJS 2018/S 092-208761 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La marché porte sur l'acquisition de barrières modulables et amovibles de sécurité anti-véhicules bélier afin de sécuriser le public dans le cadre de manifestations organisées par la ville de Vernon.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505538
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l'acquisition de barrières modulables et amovibles de sécurité anti-véhicules bélier afin de sécuriser le public dans le cadre de manifestations organisées par la ville de Vernon. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 25 000,00 EUR, maximum HT: 75 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 42 mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-05 📅
Nom: Alko Développement — Haltbrac Défense
Numéro d'enregistrement national: 52511208200017
Adresse postale: 8 traverse de la Resclave
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 601590967 📞
Courrier électronique: contact@haltbrac.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.haltbrac-defense.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 221-505538 (2018-11-13)
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